Vos questions sur l'accident du travail

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Etudiant | Salarié
Vos questions sur l'accident du travail

Les assurés en arrêt de travail pour accident du travail (AT), bénéficient d'indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Leur paiement est soumis à conditions, notamment de déclaration de l’accident par l’assuré et son employeur auprès de la caisse d’Assurance maladie.

Le droit aux indemnités journalières accident du travail est ouvert aux contrat précaires (CDD, intérimaires, etc.) ou encore, aux stagiaires.

L’accident du travail n’a pas de durée, il s’étend jusqu’à la guérison de l’assuré ou consolidation de sa blessure.

Les IJ versées en cas d’accident du travail, sont soumises à l’impôt, à hauteur de 50 % et peuvent entrer dans le calcul des droits à la retraite.

Je suis stagiaire en accident du travail : que se passe-t-il ?

En cas d'accident du travail survenant en période de stage rémunéré ou non, le stagiaire a droit à une protection en cas d’accident du travail, si le stage a fait l’objet d’une convention tripartite entre :

  • Le stagiaire

ET

  • Son établissement d’enseignement

ET

  • L’entreprise d’accueil

Le stagiaire victime d’un accident du travail est couvert sans conditions d’ouverture de droits.

En cas d’accident durant son stage, l’assuré doit en informer son employeur dans les 24 heures. L’entreprise d’accueil doit envoyer le formulaire d’accident de travail à la caisse d’Assurance maladie du stagiaire. Une copie doit être transmise à l’établissement.

Selon le niveau de rémunération (on parle de gratification), les cotisations accident du travail du stagiaire sont à verser soit par l’établissement d’enseignement, soit par l’organisme d’accueil.

Absence de gratification ou gratification inférieure au seuil de la franchise

Si le stagiaire ne perçoit pas de gratification ou si le montant de celle-ci est inférieur à 3,75 €/heure, le paiement de ses cotisations accident du travail incombe à l’établissement d’enseignement supérieur signataire de la convention.

Dans le cas des établissements publics relevant de l’Éducation nationale, c’est au recteur de l’Académie de régler ces cotisations.

Gratification supérieure au seuil de la franchise

Lorsque le montant de sa rémunération est supérieur à 3,75 €/heure, l’affiliation, la déclaration et le paiement de la cotisation accident du travail incombe à l’entreprise d’accueil.

Salarié en CDD : quelles indemnités journalières en cas d’accident du travail ?

Le salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD), victime d’un accident du travail, peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus : Salarié en accident du travail : quand vais-je toucher mes IJ ?

Lorsqu'un salarié en CDD est en arrêt pour accident du travail, les règles suivantes s'appliquent :

  • L’employeur ne peut suspendre son CDD durant l’arrêt maladie pour cause d’accident du travail (excepté faute grave du salarié ou cas de force majeure)
  • L’arrêt pour accident de travail ne reporte pas le terme du CDD. Cependant, si le contrat contient une clause de renouvellement, l’employeur ne peut refuser de renouveler le CDD, sauf en cas de motif réel et sérieux sans rapport avec l’accident du travail. Dans le cas contraire, l’employeur devra verser à son salarié une indemnité au moins égale au montant des salaires et avantages dont aurait bénéficier le salarié jusqu’au terme de son contrat prévu par la clause de renouvellement

Les IJ accident du travail sont-elles imposables ?

Les IJ accident du travail sont exonérées à 50 % de l’impôt sur le revenu (IR). La part imposable des IJ accident du travail doit être déclarée dans la partie « traitements et salaires » de la feuille d'impôts.

Pour en savoir plus : Mes indemnité journalières sont-elles imposables ?

Quel délai pour déclarer un accident du travail ?

L’assuré dispose d’un délai de 24 heures pour déclarer son accident du travail à son employeur, sauf en cas d’impossibilité liée à un cas de force majeure (exemple : le salarié est dans le coma). 

Par la suite, l’employeur doit, sous 48 heures (hors dimanches et jours fériés), déclarer l’accident à la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assuré.

À NOTER

Si l’employeur n'a pas déclaré l’accident du travail, le salarié peut accomplir lui-même cette démarche auprès de la CPAM dans un délai de 2 ans.

Combien de temps peut durer un accident du travail ?

L’arrêt de travail pour cause d’accident n’a pas de limitation de durée : il s’étend jusqu’à la guérison de l’assuré ou consolidation de sa blessure (ou son décès).

La suspension du contrat de travail consécutive à un accident, prend fin à la visite de reprise par le médecin du travail.

Après la reprise du travail, une rechute est possible, le cas échéant, un nouveau certificat médical doit être rempli par le médecin de l’assuré. Ce document doit être transmis à la caisse de Sécurité sociale de l’assuré. Si un lien est établi entre la rechute et l’accident du travail initial, la caisse d’Assurance maladie fournit à l’assuré une feuille d'accident du travail.

L’accident du travail peut donner lieu à une indemnisation pendant toute la durée de l’arrêt de travail, voire après, en cas de séquelles liées.

Pour en savoir plus : Salarié : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ?

Où envoyer sa déclaration d’accident du travail ?

L’assuré victime d’un accident du travail doit le déclarer à son employeur dans les délais impartis. Par la suite, l’employeur doit établir une déclaration d’accident du travail et l’envoyer à la caisse de Sécurité sociale de laquelle relève l’assuré : (CPAM, MSA, etc.).

En outre, l’assuré en accident du travail doit consulter un médecin afin que celui-ci remplisse un certificat médical initial d’accident du travail, correspondant au formulaire cerfa n° 11138*05 : « Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle ». Ce certificat prévoit 4 volets.

Une fois le certificat médical établi, le salarié doit transmettre :

  • Les volets 1 et 2 : à sa caisse d'Assurance maladie
  • Le volet 4 : à son employeur

Les IJ accident du travail sont-elles prises en compte pour le calcul des droits à la retraite ?

L’assuré en arrêt de travail pour accident du travail qui a perçu au cours d’un trimestre civil, 60 indemnités journalières accident du travail (payées de façon consécutive ou non), valide 1 trimestre de retraite.

En cas d’incapacité permanente au moins égale à 66 %, les trimestres durant lesquels l’assuré en accident du travail a reçu une rente, sont assimilés à des périodes d’assurance pour la détermination des droits retraite. Ces trimestres sont donc pris en compte pour calculer la durée d’assurance permettant d’avoir le taux plein (les 172 trimestres).

ATTENTION

Ces trimestres assimilés ne sont pas pris en compte pour les droits à retraite anticipée ou pour la surcote.

En outre, les périodes de rééducation professionnelle consécutives à un accident du travail, rentrent également dans le calcul des droits à la retraite. Elles sont décomptées par tranches de 90 jours. Le nombres de trimestres assimilés est égal au nombre total de jours, divisé par 90.

© Photographee - Fotolia

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.