Accident du travail : ai-je droit aux IJ de la MSA ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié

Les exploitants agricoles, aidants familiaux ou encore, conjoints collaborateurs en arrêt de travail suite à un accident du travail (AT), peuvent bénéficier, sous conditions, d'une indemnité journalière (IJ) payée par la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette rémunération est versée à l'assuré pour compenser la perte de revenus.

Pour bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident du travail, le non-salarié agricole doit voir cotisé au préalable à l’ATEXA, l’assurance obligatoire accident du travail, gérée par la MSA.

L’exploitant agricole victime d’un accident du travail, peut également percevoir une rente en cas d’incapacité de travail (le conjoint collaborateur, aidant familial, associé d’exploitation, etc. peuvent également y prétendre).

Accident du travail : qui a droit aux IJ de la MSA ?

En cas d’accident de travail, les IJ sont versées par l’ATEXA, aux :

  • Exploitants agricoles
  • Conjoints collaborateurs d’un exploitant ou d’une entreprise agricole
  • Associés d’exploitation
  • Enfants de 14 ans et plus, participant occasionnellement aux travaux de l’exploitation

Je suis à la MSA : comment déclarer mon accident du travail ?

L’assuré doit déclarer son accident du travail à la MSA, dans les 8 jours suivant sa survenance.

Pour cela, il doit envoyer les 3 premiers volets du formulaire cerfa 12578*04 : « Déclaration d’accident du travail des non-salariés agricoles ». L’assuré conserve le dernier volet.

En outre, le médecin ayant constaté l’accident du travail, doit envoyer un certificat médical initial et la première feuille de soins à la caisse MSA de laquelle dépend l’assuré.

Quelle indemnisation de la MSA en accident de travail ?

Les exploitants agricoles, conjoints collaborateurs ou associés d’exploitation en accident du travail, peuvent percevoir une indemnisation de la MSA. Elle peut prendre la forme :

  • D’une indemnité journalière (IJ) : elle est versée à partir du 8ème jour, après un délai de carence de 7 jours, en cas d'incapacité temporaire de travail (y compris en cas de rechute)
  • D’une rente accident du travail : versée si l’exploitant agricole atteint un taux d'incapacité de travail supérieur ou égal à 30 % (100 % pour le collaborateur d'exploitation, l'aidant familial, l'associé d'exploitation, ou encore, l’enfant de plus de 14 ans qui participe à l’activité de l’exploitation)
  • D’une rente aux ayants-droit : versée en cas de décès du chef d’exploitation, imputé à un accident du travail.

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