Contrats retraite d'entreprise des salariés

Contrats retraite d'entreprise des salariés

Contrats retraite d'entreprise des salariés

Instaurés aux bénéfices des salariés, les contrats de retraite collectifs en entreprise constituent une brique intelligente de la politique sociale des employeurs. Facultatifs, ils sont ouverts aux structures de toutes tailles et s’adressent, sous conditions, à l’ensemble ou à une partie seulement du personnel.

Plusieurs régimes sont possibles, les trois principaux étant les contrats à cotisations définies (ou article 83), les contrats à prestations définies (article 39) et les contrats d’indemnités de fin de carrière (IFC).
Les contrats « article 83 », généralement accessibles au plus grand nombre, sont alimentés par les cotisations et les plus-values jusqu’à l’âge de la retraite.
Les contrats « article 39 », plutôt réservés à l’encadrement, définissent un niveau de prestations à l’échéance de la retraite et sont entièrement financés par l’employeur.
Enfin, les contrats IFC provisionnent les dettes sociales de l’entreprise qui correspondent aux indemnités de départ en retraite.

Ces trois régimes représentent 95 % de l’ensemble des contrats collectifs d’entreprise et pèsent environ 100 milliards d’euros d’encours de placements financiers. Ce montant est encore modeste au regard des quelque 4 000 milliards détenus par l’ensemble des ménages au total. Les contrats de retraite ont un potentiel de développement d’autant qu’ils ne sont pas dépourvus d’avantages fiscaux et sociaux. Combinés entre-eux, ils peuvent permettre la mise en place de stratégies retraite performantes à condition de bien s’entourer par des professionnels pour éviter les pièges.

STATUT :