Anciens contrats retraite

Anciens contrats retraite

Anciens contrats retraite

En 2019, la loi PACTE a bouleversé le visage de l’épargne retraite. Dans le but d’accompagner les assurés dans leurs évolutions de carrière et les statuts (salariés, travailleurs indépendants, etc.) qui accompagnent ces changements, elle a créé le Plan d’épargne retraite (PER).

Se faisant, la loi PACTE a mis fin à la commercialisation des anciens contrats individuels et collectifs : les contrats « Madelin » réservés aux indépendants, les produits individuels tels que le PERP et les contrats d’assurance retraite collectifs de type « article 83 » ou PERCO.

Pour ces contrats, deux options étaient possibles : adopter les contours du PER ou disparaitre. À noter qu’ils ne disparaissent pas immédiatement, car s’ils ne peuvent enregistrer de nouvelles adhésions, les versements sur ces contrats anciennement souscrits restent possibles et la fiscalité avantageuse dont ils bénéficient demeure.

STATUT :