Régimes spéciaux de retraite
À chaque réforme des retraites, ils reviennent sur le devant de la scène et sont souvent menacés d’alignement sur le régime général.
Les régimes spéciaux de retraite trouvent une justification à leur existence dans l’histoire politique, économique et sociale de notre pays. À chaque temps fort, il s’agissait de récompenser ceux qui exercent un métier vital ou prennent des risques pour la nation. Le premier a été créé sous Louis XIV et était destiné à l’indemnisation des marins.
En 1945, lors de la création de la Sécurité sociale, les régimes spéciaux ont réussi à conserver leur autonomie. Du régime de la SNCF à celui des militaires, en passant par les régimes des parlementaires, de la RATP, de la Comédie Française ou du Port autonome de Strasbourg, ils ont couvert jusqu'à environ 5 millions de personnes.
Leur fonctionnement varie selon les corps de métiers. Certains régimes prennent en charge une couverture globale de protection sociale. D’autres se contentent d’une assurance partielle. La grande majorité d’entre-eux prennent en charge le risque vieillesse. Dans ce club fermé, chacun à ses cotisations et ses prestations.
La réforme des retraites 2023 acte l’extinction des principaux régimes spéciaux de retraite. Sont concernés : les régimes de la RATP, des industries électriques et gazières (IEG), de la Banque de France, des membres du CESE, des clercs et employés de notaire (CRPCEN). Cette mesure s’applique aux nouveaux embauchés à compter du 1er septembre 2023 dans ces régimes.
