Contrats retraite article 83 : contrats à cotisations définies

Contrats retraite article 83 : contrats à cotisations définies

Contrats retraite article 83 : contrats à cotisations définies

Le régime de retraite « article 83 » appartient à la catégorie des contrats collectifs souscrit par les entreprises au bénéfice des salariés en vue de leur constituer une retraite supplémentaire à leurs régimes obligatoires. Selon les choix de l’employeur, Il peut être ouvert à tous les salariés ou à une catégorie. Une fois mis en place, le contrat retraite article 83 est obligatoire pour les salariés concernés.

Le contrat est dit à cotisations définies car les engagements ne portent que sur les versements et non sur un montant de prestations. Ces dernières sont délivrées sous forme de rentes viagères. L’entreprise peut prendre à sa charge une partie ou la totalité des cotisations. De son côté, le salarié a la faculté d’alimenter le contrat par des versements libres.
Les sommes versées sur le compte de l’assuré sont bloquées, sauf cas exceptionnels de sortie anticipée, mais peuvent être transférées sur un autre contrat de retraite.

Les contrats de retraite « article 83 » permettent également aux salariés et à l’entreprise de bénéficier d’avantages sur le plan fiscal et social. Ils se présentent aujourd’hui sous la forme de contrats multisupports permettant aux épargnants de diversifier leur épargne sur les marchés financiers.

STATUT :