Assurance invalidité, incapacité et décès d'entreprise

Les contrats d'assurance collectifs de prévoyance d’entreprise garantissent non seulement les risques décès, mais aussi les risques d’arrêt de travail en cas d’incapacité ou d’invalidité du salarié. En protégeant les salariés et leur famille en cas de maladie ou d’accidents, ils représentent un outil important de la politique sociale de l’entreprise.

Ces contrats délivrent en complément des régimes de base des prestations diverses sous forme de capital, d’indemnités journalières, de rente d’invalidité, mais aussi de rente conjoint ou de rente d’éducation.

Ils peuvent être négociés directement au sein de l’entreprise ou bien institués dans le cadre de la négociation collective via des accords au sein des branches professionnelles. Les entreprises peuvent, dans certaines limites, les mettre en place pour tous leurs salariés ou seulement une partie d’entre eux et bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

Les salariés doivent de leur côté bien mesurer les garanties de leur contrat d’entreprise pour éviter d’en souscrire inutilement par ailleurs ou, à l’inverse, les compléter si elles s’avèrent insuffisantes.