J’ai fait un cauchemar, mes cadres n’étaient pas assurés

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Florence est en retard ! Son conseiller assureur l’attend depuis 10 minutes au siège de la société. Il doit lui présenter une offre en prévoyance pour les deux cadres de l’entreprise en charge du développement commercial.

Florence a repris il y a 18 mois l’entreprise familiale. De nombreux chantiers l’attendaient dans cette PME industrielle de 20 personnes fondée par son arrière-grand-père. Celle-ci avait besoin d’être réorganisée pour affronter la concurrence et trouver de nouveaux marchés à l’international. Certains étaient devenus prioritaires avec les évolutions de la législation.

L’employeur doit souscrire une prévoyance décès pour ses cadres

Diplômée d’une grande école de commerce et d’une Université américaine, Florence a passé dix années dans des cabinets d’audit internationaux. Très attachée à la société fondée par son arrière-grand-père en 1920, elle a accepté de tenter de lui donner un nouveau souffle.

En 1 an et demi, les comptes ont été redressés et les équipes remobilisées. Les nouvelles orientations commencent à porter leurs fruits, les carnets de commande recommencent à se remplir. Reste la partie ressources humaines et les stratégies de rémunération à mettre en place pour l’ensemble des collaborateurs : épargne salariale, retraite en entreprise, et prévoyance.

Sur la prévoyance justement, son conseil assureur n’a eu de cesse de lui rappeler ses obligations en tant que chef d’entreprise. L’une d’elles impose à l’employeur de souscrire une garantie de prévoyance pour les cadres et assimilés cadres de l'entreprise.

Cette obligation est plus communément appelée le « 1,50 % décès » en référence au taux de cotisation minimum de 1,50 % portant sur la tranche A du salaire dans la limite du plafond de la sécurité sociale (PASS). La cotisation doit être versée à un organisme assureur et affectée par priorité à la couverture décès en complément des prestations de sécurité sociale.

La sanction pour l’employeur du non-respect de cette obligation est lourde. Elle prend la forme d’une somme forfaitaire à verser aux ayants droit équivalente à 3 fois le PASS, soit un montant de 121 572 € en 2019.

L’ancienne direction n’a jamais pris le temps de se conformer à cette obligation. L’entreprise familiale a tourné sans cadre depuis sa création. Les deux personnes recrutées pour le commercial sont arrivées quelques mois avant la prise de fonction de Florence. Personne n’a pensé à mettre en place le dispositif de prévoyance obligatoire.

La non couverture décès des cadres entraîne une sanction lourde, notamment pour les PME

En arrivant, Florence trouve son conseiller en assurance atterré. Un des cadres commerciaux vient d’avoir un accident, avec pronostic vital engagé. Outre le choc et la tristesse que cela génère chez elle, elle pense aussi à la raison de la présence de son assureur.

Il est trop tard bien sûr pour souscrire l’assurance, le risque est déjà survenu. L’entreprise doit assumer son engagement en versant le capital décès à ses héritiers.

En plus des 121 572 €, eux-mêmes soumis à charges sociales, il convient de prévoir le remplacement du salarié sur lequel repose une partie importante du chiffre d’affaires. Le coût global pour l’entreprise serait de : 250 000 €. Un emprunt devra être souscrit, en espérant qu’il sera accordé, car la trésorerie sera vite à sec.

Florence se réveille en sursaut : heureusement, tout ceci n’était qu’un cauchemar après le rendez-vous qu’elle a eu la veille avec son assureur conseil pour, justement mettre en place un régime de prévoyance pour les salariés.

Dès aujourd’hui, Florence signera le contrat au plus vite ! Et en profitera aussi pour demander à son conseiller plus d’informations sur ce fameux contrat « Homme clé » dont il lui a parlé.

Morale de l'histoire

QUI OUBLIE DE COTISER À SON « 1,50 % DÉCÈS » VERRA SON ENTREPRISE MENACÉE

À NOTER

L’environnement de l’encadrement n’est pas encore stabilisé après la fusion de l’AGIRC-ARRCO. L’accord créant le régime unique à compter du 1er janvier 2019 avait prévu l’ouverture de négociations devant aboutir à la signature d’un nouvel accord national interprofessionnel sur la définition de l’encadrement. Pour l’heure, les négociations n’ont guère avancé.

En l’absence d’accord sur l’encadrement, les entreprises doivent continuer d’appliquer au bénéfice des cadres l’avantage dit du « 1,50 % patronal » issu de l’ancienne convention AGIRC en matière de prévoyance.

Le « 1,50 % patronal » pourrait cependant être revu en cas de conclusion d’un nouvel accord sur l’encadrement. Il conviendra en conséquence de suivre très attentivement l’évolution des négociations sur ce point.

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