Prévoyance : J’ai déshérité mon petit-fils sans le vouloir

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

À 55 ans, Christian change de société. Il vient de prendre la direction du service de développement d’une grosse PME.

Divorcé depuis 10 ans, Christian vit en concubinage et a 3 enfants de son premier mariage. Éric, son aîné, qu’il a eu jeune, a aujourd’hui 35 ans. Il vit avec sa compagne et a 1 enfant, Mickaël.

Le deuxième fils de Christian, Jules a 30 ans. Sa fille Camille en a 25. Tous deux sont sans enfants. Les trois enfants ne se fréquentent plus, quasiment depuis le divorce de leurs parents.

Clause bénéficiaire : les bonnes questions à se poser

Lors de son arrivée dans sa nouvelle entreprise, Christian a pris connaissance des régimes de santé et de prévoyance négociés au profit des cadres. Le régime de prévoyance prévoit notamment le versement d’un capital en cas de décès équivalent à « 400 % du salaire brut ayant donné lieu à cotisations au cours des 12 mois civils ayant précédé le mois du décès ».

Christian fait les calculs : le montant s’élève à 480 000 euros.

Dans l’adhésion, Christian est pressé. Il coche la clause bénéficiaire type qui indique que, en cas de décès de l’assuré, les capitaux seront versés dans l’ordre de priorité suivant :

  • Au conjoint de l’assuré, non séparé de corps par jugement définitif
  • À la personne liée par un pacte civil de solidarité ou à son concubin notoire
  • Aux enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux
  • Aux parents de l’assuré par parts égales entre eux et en cas de décès de l’un d’eux, la totalité au survivant
  • Aux héritiers de l’assuré

Christian qui a un ami qui fut autrefois conseiller en épargne sait qu’il devra revoir cette clause. Il ne souhaite pas désigner sa compagne comme bénéficiaire des sommes de son contrats de prévoyance, celle-ci ayant suffisamment de patrimoine de son côté et des revenus confortables. « Je préfère que ce capital aille directement à mes enfants pense-t-il».

Christian en parle à son ami d’enfance. Ce dernier lui conseille de rédiger la clause bénéficiaire de la manière suivante en désignant ses trois enfants nominativement et à défaut « leurs héritiers ».

Christian modifie auprès de l’assureur de son régime de prévoyance des cadres sa clause bénéficiaire. Il en profite pour en faire de même sur ses contrats d’assurance-vie souscrits auprès de son propre assureur. 

Les mois passent avec leurs successions de mauvaises nouvelles. Éric, l’aîné de Christian, décède dans un accident de voiture. Christian, est victime quelques temps plus tard d’une crise cardiaque.

Une couverture de prévoyance qui tombe à l’eau

À la succession de Christian, le notaire évoque le partage entre ses héritiers à savoir ses deux enfants Jules et Camille mais aussi son petit-fils Mickaël, venant en représentation de son père Éric. Au regard des éléments en sa possession, il indique que les capitaux décès des contrats de prévoyance de Christian s’élèveront à :

  • 480 000 euros pour le contrat de prévoyance d’entreprise
  • 90 000 euros pour les contrats d’assurance vie épargne de Christian

Soit 570 000 euros au total.

Il précise aussi que Mickaël devrait percevoir la part qui aurait dû revenir à son père, soit 190 000 euros.

Mais rien ne va se passer comme prévu.

Les assureurs avancent que les capitaux décès ne seront pas divisés en trois (190 000 euros pour chacun) mais en deux et qu’ils seront versés aux deux enfants encore vivants de Christian, c’est-à-dire Jules et Camille, pour un montant de 285 000 euros chacun. Mickaël n’aura rien.

Pour quelle raison ? Parce que la clause bénéficiaire a été mal rédigée. Après une désignation nominative des enfants (bénéficiaires de 1er rang), la mention à défaut « leurs héritiers » exclue, la notion de représentation du bénéficiaire de second rang, en l’occurrence le petit fils Mickaël.

Après une désignation nominative des enfants, Christian aurait dû faire suivre la mention « à défaut de l’un d’eux, ses héritiers ».

Subtil : oui en effet, trop sans doute pour le commun des mortels.

Mieux vaut s’en remettre à un spécialiste sur les questions de clause bénéficiaire ou tout simplement ne pas chercher à faire compliqué. Dans le cas présent, la mention type prévue par le contrat « Aux enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux » aurait suffi à respecter la volonté de Christian qui, en aucun cas, n’aurait voulu déshériter son petits-fils Mickaël.

Et comme les trois enfants ne s’entendaient pas… la suite du dossier va être difficile à régler à l’amiable.

Morale de l'histoire

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE BIEN RÉDIGÉE, PAIX DES FAMILLES PRÉSERVÉE

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