Je quitte l’entreprise, que se passe-t-il pour mes garanties de prévoyance ?

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En cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par l’assurance chômage, le salarié bénéficie du maintien à titre gratuit de sa couverture prévoyance, pendant 12 mois maximum.

En cas de départ à la retraite ou pour cause de départ ne donnant pas lieu à indemnisation par Pôle Emploi, les garanties de prévoyance de l’entreprise cessent.

Maintien des garanties de prévoyance en cas de départ de l’entreprise

Le salarié dont le contrat de travail est rompu et qui est indemnisé par l'assurance chômage peut conserver pendant une durée limitée, d’une année maximum, le régime de prévoyance (mais aussi de frais de santé) dont il bénéficiait dans son ancienne entreprise.

Ce dispositif appelé la portabilité des droits ne joue que sur le régime de prévoyance du dernier employeur.

La rupture du contrat de travail doit ouvrir droit à prise en charge par Pôle Emploi, par exemple dans les cas suivants : licenciement individuel ou économique, rupture conventionnelle, démission ouvrant droit à indemnisation chômage, (suite à la mutation du conjoint notamment) ou fin de contrat à durée déterminée ouvrant droit également à indemnisation par Pôle Emploi.

Seul le licenciement pour faute lourde ne donne pas droits au maintien des garanties de prévoyance.

Enfin, l’ex-salarié doit avoir ouvert ses droits au régime de prévoyance lorsqu’il était dans l’entreprise. En d’autres termes, il ne doit pas avoir bénéficié d’une dispense d’adhésion au régime de prévoyance à adhésion obligatoire.

Pour aller plus loin : mes garanties de prévoyance sont-elles maintenues en cas de chômage ?

Fin des garanties de prévoyance en cas de départ de l’entreprise

Le salarié qui démissionne sans pouvoir bénéficier de l’assurance chômage (cas général), ne peut plus continuer à bénéficier des garanties de prévoyance (décès, invalidité, incapacité …).

Il en est de même pour le salarié qui part en retraite. Celui-ci perd ses couvertures de prévoyance en entreprise

Pour pouvoir bénéficier d’une couverture décès, le retraité doit donc souscrire un contrat à titre individuel au moment de son départ en retraite.

Attention, les garanties de prévoyance ne doivent pas être confondues avec les garanties frais de santé qui elles, peuvent être maintenues en cas de départ en retraite du salarié.

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