Je quitte l’entreprise : que se passe-t-il pour mes garanties de prévoyance ?

Lorsqu'un salarié quitte son entreprise, l'avenir des garanties de prévoyance dépend de ses droits à France Travail (ex-Pôle emploi) :

• En cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par l’assurance chômage, le salarié bénéficie du maintien à titre gratuit de sa couverture prévoyance, pendant 12 mois maximum.
• En cas de départ à la retraite ou pour cause de départ ne donnant pas lieu à indemnisation par France Travail, les garanties de prévoyance de l’entreprise cessent.

Départ de l'entreprise : maintien des garanties de prévoyance

Les garanties de prévoyance peuvent être maintenues en cas de départ de l'entreprise : le salarié dont le contrat de travail est rompu et qui est indemnisé par l'assurance chômage peut conserver pendant une durée limitée, d’une année maximum, le régime de prévoyance (mais aussi de frais de santé) dont il bénéficiait dans son ancienne entreprise. Ce dispositif, appelé la portabilité des droits, ne joue que sur le régime de prévoyance du dernier employeur.

La rupture du contrat de travail doit ouvrir droit à prise en charge par France Travail, par exemple dans les cas suivants : licenciement individuel ou économique, rupture conventionnelle, démission ouvrant droit à indemnisation chômage (suite à la mutation du conjoint notamment) ou fin de contrat à durée déterminée ouvrant droit également à indemnisation par France Travail.

Seul le licenciement pour faute lourde ne donne pas droits au maintien des garanties de prévoyance.

Enfin, l’ex-salarié doit avoir ouvert ses droits au régime de prévoyance lorsqu’il était dans l’entreprise. En d’autres termes, il ne doit pas avoir bénéficié d’une dispense d’adhésion au régime de prévoyance à adhésion obligatoire.

Départ de l'entreprise : fin des garanties prévoyance

Dans certains cas, le départ de l'entreprise met fin aux garanties prévoyance d'entreprise (décès, invalidité, décès). C'est le cas :

• Pour un salarié qui démissionne sans pouvoir bénéficier de l’assurance chômage (cas général) ;
• Pour un salarié qui part en retraite.

Pour pouvoir bénéficier d’une couverture décès, le retraité doit donc souscrire un contrat à titre individuel au moment de son départ en retraite.

À noter que les garanties de prévoyance ne doivent pas être confondues avec les garanties frais de santé qui elles, peuvent être maintenues en cas de départ en retraite du salarié.