Prévoyance en entreprise : quelles sont les garanties en cas de décès ?
Le régime de prévoyance en entreprise peut couvrir l'ensemble ou seulement une partie de décès. En cas de décès du salarié adhérent, plusieurs garanties peuvent être prévues par le régime comme le versement d'un capital et/ou d'une rente aux ayants droit désignés comme bénéficiaires du contrat (en général le conjoint et les enfants). Il contient aussi une couverture en capital pour l’assuré lui-même lorsque celui-ci se retrouve en situation de perte totale et irréversible d’autonomie.
La prévoyance décès en entreprise peut également comporter des garanties complémentaires comme, par exemple, les frais d’obsèques.
Prévoyance d’entreprise en cas de décès : garanties principales
Le régime de prévoyance d'entreprise garantit principalement le risque de décès des salariés. En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés au contrat (souvent la famille ou des proches) touchent un capital dont le montant est calculé à partir d’un pourcentage du salaire annuel. Le pourcentage est souvent plus important pour les cadres que pour les non cadres.
Dans de nombreux cas, le régime prévoit le doublement du capital si le décès de l’assuré est accidentel. Il contient aussi fréquemment une majoration pour enfant à charge et parfois un capital plus important, nommé « double effet » en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint.
En complément, les régimes de prévoyance d'entreprise peuvent assurer aussi :
- Une rente au conjoint survivant
- Une rente éducation pour les enfants de l’assuré
Prévoyance d’entreprise en cas de décès : autres garanties
L'assurance prévoyance décès en entreprise peut comporter d'autres garanties comme une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et, selon les cas, des garanties complémentaires comme les frais d’obsèques.
Prévoyance décès et invalidité - PTIA
La garantie Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) est associée à la garantie décès et est donc incluse dans les contrats de prévoyance décès et invalidité.
Cette garantie prévoit le versement du capital décès par anticipation si le salarié se trouve dans une situation de perte totale et irréversible d’autonomie et donc de travailler.
Garantie frais d’obsèques
Le contrat peut prévoir une garantie frais obsèques qui intervient en complément de la garantie décès.
En cas de décès du salarié adhérent, l’assureur s’engage alors à verser en plus du capital décès et/ou de la rente conjoint survivant et/ou la rente d’éducation , un capital destiné à financer les obsèques du salarié décédé.
Le montant de ce capital est généralement plafonné et versé, à la personne s’étant acquittée des frais d’obsèques, sur présentation des justificatifs.
Garantie décès d'entreprise pour les salariés cadres
L'entreprise a l'obligation de mettre en place, pour ses salariés cadres, un contrat de prévoyance dont les garanties doivent couvrir en priorité le risque décès. Pour satisfaire à cette obligation, l'employeur doit verser par priorité une cotisation de 1,50 % de la tranche A du salaire, dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
En cas de décès et si l’employeur n’a pas souscrit de garantie décès pour ses salariés cadres, il devra verser aux ayants-droit de l’assuré un capital correspondant à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 141 300 € en 2025.
