Prévoyance en entreprise : quelles sont les garanties en cas de décès ?

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L’Assurance décès en entreprise peut couvrir l’ensemble ou seulement une partie des salariés. En cas de décès du salarié adhérent, le régime prévoit le versement d’un capital et/ou d'une rente aux ayants droit désignés comme bénéficiaires du contrat (en général le conjoint et les enfants).  Il contient aussi une couverture en capital pour l’assuré lui-même lorsque celui-ci se retrouve en situation de perte totale et irréversible d’autonomie.
La prévoyance décès en entreprise peut également comporter des garanties complémentaires comme, par exemple, les frais d’obsèques.

Prévoyance d’entreprise en cas de décès : les garanties principales

Le régime de prévoyance collective garantit principalement le risque de décès des salariés.

En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés au contrat (souvent la famille ou des proches) touchent un capital dont le montant est calculé à partir d’un pourcentage du salaire annuel. Le pourcentage est souvent plus important pour les cadres que pour les non cadres.

Dans de nombreux cas, le régime prévoit le doublement du capital si le décès de l’assuré est accidentel. Il contient aussi fréquemment une majoration pour enfant à charge et parfois un capital plus important, nommé « double effet » en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint.

En complément, les régimes de prévoyance peuvent assurer aussi :

Le régime des cadres

S’il existe des cadres dans l’entreprise, cette dernière doit respecter la Convention Collective des Cadres qui impose la mise en place, auprès d’un organisme assureur, d’une garantie décès pour les salariés cadres.

Cette garantie décès doit être financée par l’employeur par une cotisation au moins égale à 1, 50 % du salaire de chaque cadre, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (ce que l’on nomme la tranche A). Cette cotisation est affectée, par priorité, à la couverture d'avantages en cas de décès.

Une lettre en date du 26 août 1994, l’AGIRC a estimé que : « ... l'expression par priorité signifie que plus de la moitié de la cotisation obligatoire de 1,50 % doit être consacrée à la couverture du risque décès, soit une cotisation de plus de 0,75 % de la tranche A.

Dès lors que plus de la moitié de la cotisation de 1,50 % a été affectée à la garantie décès, « l'excédent » de cotisation peut parfaitement être employé pour couvrir d'autres risques de prévoyance.

Attention : les employeurs qui, lors du décès d’un cadre ou d’un VRP, ne justifient pas avoir souscrit un contrat comportant le versement de la cotisation 1,50 % décès, sont tenus de verser aux ayants droit du salarié décédé, une somme égale à trois fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur.

Prévoyance d’entreprise en cas de décès : autres garanties

L’Assurance décès en entreprise peut comporter une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et, selon les cas, des garanties complémentaires comme les frais d’obsèques.

Prévoyance décès et invalidité - PTIA

La garantie PTIA est associée à la garantie décès et est donc incluse dans les contrats de prévoyance décès.

Cette garantie prévoit le versement du capital décès par anticipation si le salarié se trouve dans une situation de perte totale et irréversible d’autonomie et donc de travailler.

La garantie frais d’obsèques

Le contrat peut prévoir une garantie obsèques qui intervient en complément de la garantie décès.  
En cas de décès du salarié adhérent, l’assureur s’engage alors à verser en plus du capital décès et/ou de la rente conjoint survivant et/ou la rente d’éducation un capital destiné à financer les obsèques du salarié décédé.  

Le montant de ce capital est généralement plafonné et versé, à la personne s’étant acquitté des frais d’obsèques, sur présentation des justificatifs.

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