Prévoyance en entreprise : quelles sont les garanties arrêt de travail ?

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Les entreprises peuvent mettre en place des garanties arrêt de travail qui permettent aux salariés de percevoir des indemnités journalières (IJ), en cas d’incapacité de travail, ou une rente, en cas d’invalidité.

Ces couvertures viennent compenser la perte de revenu en cas de maladie ou d’accident. Elles s’ajoutent, selon les cas, aux revenus (IJ ou rente) versés par les régimes de Sécurité sociale et au complément de salaire payé par l’employeur.

Les garanties invalidité – incapacité assurent un complément de revenu pouvant aller, selon les régimes, jusqu’à un maintien intégral du salaire.

Prévoyance d’entreprise et incapacité

En cas d’arrêt de travail temporaire pour maladie ou accident, l’assurance incapacité en entreprise permet de verser au salarié des indemnités journalières pendant la durée de son arrêt de travail.

Les prestations ont un caractère indemnitaire. L’assurance incapacité en entreprise vient compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale et par l’employeur (dans le cadre du dispositif prévu par la loi de mensualisation), à concurrence d’un certain pourcentage du salaire.

Le versement de ces prestations complémentaires ne commence pas nécessairement au 1er jour d’arrêt de travail, mais peut démarrer à l’issue d’une période de franchise.

Le versement des IJ lié à l’assurance incapacité en entreprise peut s’interrompre :

  • En cas de reprise du travail, même partielle
  • En cas de cessation du versement desindemnités de Sécurité sociale
  • Au terme d’une durée prévue au contrat (exemple : un an ou trois ans)
  • En cas d’atteinte de l’âge de la retraite
  • En cas de reconnaissance de l’état d’invalidité

Prévoyance d'entreprise et invalidité

La maladie ou l’accident peut entraîner un état d’invalidité ou d’incapacité permanente. C'est-à-dire une impossibilité définitive, totale ou partielle, d’exercer une activité professionnelle.

L’assurance invalidité en entreprise garantit le montant d’une rente complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale selon le taux d’invalidité reconnu (1ère, 2ième ou 3ème catégorie). L’assurance invalidité en entreprise intervient aussi en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle en versant, là encore, une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale.

Attention, en dessous d’un taux d’incapacité (33 % par exemple), les contrats peuvent ne pas prévoir d’indemnités.

La prestation en cas d’invalidité permanente consiste en général dans l’attribution d’une rente versée, au maximum, jusqu’à la date de liquidation de la retraite.

Des garanties accessoires peuvent être également versées (exemple : capitaux permettant d’aménager le domicile suite à l’invalidité).

Quelles sont l’étendue et les limites des garanties de prévoyance collective ?

Bien que souscrites par l’entreprise, ces garanties de prévoyance couvrent en général, aussi bien les risques pouvant survenir dans la vie professionnelle que dans la vie privée.

Les salariés sont alors couverts à tout moment.

Certains contrats spécifiques peuvent en revanche couvrir seulement une période limitée, par exemple uniquement pendant un déplacement professionnel.

Les contrats collectifs peuvent comporter :

  • Des exclusions de risques
  • Des limites territoriales

Par exemple, certaines prestations peuvent être refusées en cas daccident survenant sous l’emprise d’un taux d’alcoolémie élevé ou à l’occasion de la pratique de sports dangereux.

Les garanties peuvent également ne pas fonctionner en cas de longs déplacements à l’étranger (supérieurs à 3 mois par exemple).

Il est important de vérifier ces exclusions et limites avec l’aide d’un professionnel si nécessaire.
Elles doivent figurer clairement dans la notice d’information sur les garanties prévoyance remise au salarié par l’employeur.

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