Formalités et protection sociale du créateur d'entreprise

Formalités et protection sociale du créateur d'entreprise

Formalités et protection sociale du créateur d'entreprise

Ouvrir une entreprise donne lieu à un certain formalisme. Les démarches se font auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE), un « guichet unique » qui permet de centraliser l’ensemble des procédures de création, de modification d’activité, de mise en sommeil et de radiation. Le CFE auquel est affilié le créateur (URSSAF, CCI, CMA, greffe du tribunal de commerce, etc.) dépend de l’activité de son entreprise.

Les formalités de création d’entreprise ont un coût (obligatoire ou facultatif, selon les cas) : immatriculation, frais de parution dans un journal d’annonces légales, rédaction des statuts, dépôt de marque, etc.

Le coût, le créateur peut également le ressentir au niveau des cotisations sociales qu’il doit verser aux régimes de base et complémentaires obligatoires. Contrairement aux dirigeants assimilés-salariés, affiliés au Régime général de la Sécurité sociale, les indépendants et les libéraux doivent s’acquitter de leurs cotisations en totalité, auprès de leurs régimes d’affiliation : Régime social des indépendants (RSI), Mutualité sociale agricole (MSA) ou caisses des libéraux. Ce choix doit être mûrement réfléchi, puisqu’il peut impacter le montant des cotisations versées dans le cadre de sa protection sociale.

Le chef d’entreprise ne doit pas seulement assurer sa propre protection sociale, mais également celle de ses salariés, pour lesquels il doit souscrire certaines assurances obligatoires : complémentaire santé d’entreprise et contrat de prévoyance collectif (pour les salariés cadres). La mise en place de ces contrats collectifs devant respecter certaines procédures, elle suppose l’aide d’un professionnel.

STATUT :