Formalités et protection sociale du créateur d'entreprise

Formalités et protection sociale du créateur d'entreprise

Formalités et protection sociale du créateur d'entreprise

Ouvrir une entreprise donne lieu à un certain formalisme. Les démarches se font auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE), un « guichet unique » qui permet de centraliser l’ensemble des procédures de création, de modification d’activité, de mise en sommeil et de radiation. Le CFE auquel est affilié le créateur (URSSAF, CCI, CMA, greffe du tribunal de commerce, etc.) dépend de l’activité de son entreprise.

Les formalités de création d’entreprise ont un coût (obligatoire ou facultatif, selon les cas) : immatriculation, frais de parution dans un journal d’annonces légales, rédaction des statuts, dépôt de marque, etc.

Le coût, le créateur peut également le ressentir au niveau des cotisations sociales qu’il doit verser aux régimes de base et complémentaires obligatoires afin d’assurer sa protection sociale. En effet, le montant des cotisations dues varie notamment en fonction du statut social du dirigeant - assimilé-salarié ou travailleur indépendant, lesquels pouvant, selon la nature de l’activité exercée et la structure juridique de l’entreprise choisie, cotiser au Régime général de la Sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore, à l’une des 10 caisses de retraite et prévoyance des libéraux.

Le chef d’entreprise ne doit pas seulement assurer sa propre protection sociale, mais également celle de ses salariés, pour lesquels il doit souscrire certaines assurances obligatoires : complémentaire santé d’entreprise et contrat de prévoyance collectif (pour les salariés cadres). La mise en place de ces contrats collectifs devant respecter certaines procédures, elle suppose l’aide d’un professionnel.

STATUT :