Formalités et protection sociale du créateur d'entreprise

Le créateur d’entreprise doit respecter un certain nombre de formalités. Les démarches se font auprès du guichet unique pour les formalités des entreprises qui a remplacé les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) au 1er janvier 2023. Il permet de centraliser l’ensemble des procédures de création, de modification d’activité, de mise en sommeil et de radiation.

Les formalités de création d’entreprise ont un coût (obligatoire ou facultatif, selon les cas) : immatriculation, frais de parution dans un journal d’annonces légales, rédaction des statuts, dépôt de marque, etc.

Le coût, le créateur peut également le ressentir au niveau des cotisations sociales qu’il doit verser aux régimes de base et complémentaires obligatoires afin d’assurer sa protection sociale. En effet, le montant des cotisations dues varie notamment en fonction du statut social du dirigeant - assimilé-salarié ou travailleur indépendant, lesquels pouvant, selon la nature de l’activité exercée et la structure juridique de l’entreprise choisie, cotiser au Régime général]de la Sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore, à l’une des 10 caisses de retraite et prévoyance des libéraux.

Le chef d’entreprise ne doit pas seulement assurer sa propre protection sociale, mais également celle de ses salariés, pour lesquels il doit souscrire certaines assurances obligatoires : complémentaire santé d’entreprise et contrat de prévoyance collectif (pour les salariés cadres).