Je crée mon entreprise : quel est le coût des formalités ?
Lorsque l’entrepreneur souhaite lancer son activité, il doit effectuer ses démarches auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Ces formalités de création d’entreprise ont un coût : celui-ci diffère selon le type d’entreprise créée et la nature de l’activité exercée.
Au niveau du coût des formalités de création d’entreprise, il convient de distinguer :
- Les frais obligatoires
- Les frais annexes
Formalités de création d’entreprise : quels sont les frais obligatoires ?
Le tableau ci-dessous reprend les frais obligatoires à régler dans le cadre d’une création d’entreprise. Leur montant varie en fonction de la nature de l’activité exercée et de la forme de la société choisie.
À NOTER
Selon les départements, ces frais de création d’entreprise peuvent varier.
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Statut juridique |
Formalité |
Coût |
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Entreprise individuelle commerciale (commerçant indépendant) |
Immatriculation au RCS |
26,68 € |
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Entreprise individuelle artisanale (artisan indépendant) |
Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) + stage de préparation à l'installation (SPI) |
≈ 140 € pour le RM + 250 € pour le SPI |
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Commerçant en micro-entreprise (ou auto-entrepreneur) |
Immatriculation au RCS |
Gratuit |
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Artisan en micro-entreprise (ou auto-entrepreneur) |
Immatriculation au RM + SPI |
Gratuit pour le RM et 250 € pour le SPI |
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Inscription à l'URSSAF |
Gratuit |
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Agent commercial |
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) |
26,12 € |
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SARL[nbsp]-[nbsp]EURL[nbsp]-[nbsp]SNC[nbsp]- SA -[nbsp]SAS - Société civile (SCI, SCM, SCP, etc.)
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Immatriculation au RCS + dépôt d'actes, si activité commerciale |
41,50 € |
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Immatriculation au RM, si activité artisanale |
≈ 230 € |
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SARL - EURL - SNC - Société civile (SCI, SCM, SCP, etc.) |
Frais de publication (journal d'annonces légales) |
≈ 200 € |
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SA - SAS |
Frais de publication (journal d'annonces légales) |
≈ 230 € |
Formalités de création d’entreprise : quels sont les frais annexes ?
Lorsqu’on souhaite créer son entreprise, il peut y avoir des frais annexes qui peuvent être facultatifs mais ceux-ci ne relèvent directement du domaine de la protection sociale. Parmi eux :
- La rédaction des statuts par un professionnel (avocat, expert-comptable, etc.) : entre 900 et 3 000 €
- Le dépôt de marque : nom de l’entreprise (à partir de 210 €), logo (à partir de 39 €)
- Etc.
