Créateur d’entreprise : quelle est ma protection sociale ?
La protection sociale du créateur d’entreprise dépend de plusieurs facteurs. En particulier :
- La structure juridique de son entreprise
- Le régime social pour lequel il opte (lorsqu’il en a le choix) : travailleur indépendant ou assimilé-salarié
- La nature de sa profession
La forme juridique de l'entreprise
Selon la forme juridique de l’entreprise, le contrôle qu’il détient ou encore les fonctions qu’il occupe, le créateur d'entreprise aura des interlocuteurs différents pour sa protection sociale.
Une fois son entreprise créée, le créateur d’entreprise doit s’enregistrer auprès de l’organisme d’affiliation qui correspond à son statut social :
- Le Régime général de la Sécurité sociale pour les assimilés-salariés et les travailleurs indépendants ( artisans, commerçants, industriels, les micro-entrepreneurs et les professions libérales). Pour rappel, les travailleurs indépendants ont été intégrés au Régime général le 1er janvier 2020.
- La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles
- La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), ainsi que l’un de ses 10 caisses de retraite complémentaire et prévoyance pour les professions libérales
- La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour l’assurance vieillesse des avocats
Créateur d’entreprise : les cotisations sociales
En contrepartie du versement de cotisations sociales, le créateur d'entreprise bénéficie de prestations sociales.
Au sein du Régime général, deux cas de figure se présentent en fonction du statut social du dirigeant :
- Assimilé-salarié : la rémunération mensuelle du chef d’entreprise sert de base de calcul aux cotisations sociales. Elles sont prélevées directement sur son salaire.
- Travailleur indépendant : les revenus professionnels annuels servent également de base au calcul des cotisations sociales. L'indépendant doit s’acquitter de ces charges de manière provisionnelle chaque mois ou chaque trimestre. Un dispositif est prévu lors des premières années d’activité.
Le créateur d'entreprise : les prestations sociales
Les créateurs d’entreprise bénéficient de prestations sociales. Dans le détail, les caisses de protection sociale prennent en charge une partie ou la totalité des frais liés à :
- La maladie-maternité : soins, examens et pharmacie, traitement des affections de longue durée (ALD), soins hospitaliers, allocations et congés de maternité et paternité
- L’assurance vieillesse : pension de retraite de base et complémentaire et pensions de réversion
- La prévoyance lourde(invalidité et décès) : versement de capital décès et rentes aux ayants droit, pension d’invalidité
- Les indemnités journalières (IJ): versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail
- Les allocations familiales : compensation des charges familiales, prestations au logement
- Contribution à la formation professionnelle : formation continue, validation des acquis, nouvelles technologies, formation en ligne
- Indemnités chômage, sous réserve de remplir des conditions strictes, cela, sans paiement de cotisations supplémentaires
Les assurances facultatives
Des assurances facultatives peuvent être souscrites par les créateurs d’entreprise pour compléter les prestations servies par les régimes de base et complémentaires obligatoires. Ces assurances peuvent couvrir :
- La prévoyance (santé, décès, arrêt de travail)
- La retraite
On trouve notamment :
- Pour les dirigeants assimilés-salariés : les Plans d'épargne retraite individuel (PERIN) et les contrats article 39 pour la retraite
- Pour les dirigeants travailleurs indépendants : les contrats Madelin (pour la prévoyance) et les PERIN (retraite)
- Pour les agriculteurs : le Madelin agricole
