Créateur d’entreprise : quelle est ma protection sociale ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Libéral

La protection sociale du créateur d’entreprise dépend de plusieurs facteurs. En particulier :

La forme de l’entreprise

Selon la forme de l’entreprise, le contrôle qu’il détient ou encore les fonctions qu’il occupe, le créateur d'entreprise aura des interlocuteurs différents pour sa protection sociale.

À NOTER

Le créateur peut bénéficier d’aides à la création d’entreprise.

Une fois son entreprise créée, le créateur d’entreprise doit s’enregistrer auprès de l’organisme d’affiliation qui correspond à son statut social :

Créateur d’entreprise : les cotisations sociales

Le paiement de cotisations sociales permet l’ouverture des droits aux prestations sociales.

Au sein du Régime général, deux cas de figure se présentent en fonction du statut social du dirigeant :

  • Assimilé-salarié : la rémunération mensuelle du chef d’entreprise sert de base de calcul aux cotisations sociales. Elles sont prélevées directement sur son salaire.
  • Travailleur indépendant : les revenus professionnels annuels servent également de base au calcul des cotisations sociales. L'indépendant doit s’acquitter de ces charges de manière provisionnelle chaque mois ou chaque trimestre. Un dispositif est prévu lors des premières années d’activité.

Les prestations de protection sociale du créateur d’entreprise

Comme tous les assurés, les créateurs d’entreprise qui payent des cotisations bénéficient de prestations sociales. Ainsi, les caisses de protection sociale prennent en charge une partie ou la totalité des frais liés à :

Assurance supplémentaire et régime facultatif

Les créateurs d’entreprise une fois affiliés à leurs régimes de protection sociale disposent de couvertures de base et complémentaires. Ces assurances de base peuvent être complétées avec des régimes facultatifs pour

  • La prévoyance (santé, décès, arrêt de travail)
  • La retraite

On trouve notamment :

À NOTER

La loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Depuis le 1er octobre 2019, ces nouveaux plans cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, etc.). Les anciens contrats continueront à fonctionner selon les bases actuelles, toutefois ils ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er octobre 2020 ; le versement restera possible. Ils peuvent d’ores et déjà être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.

Dès cette date, le PER individuel prendra la suite du contrat Madelin.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.

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