Quels sont les différents statuts sociaux du dirigeant ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Libéral

Le statut social du dirigeant d’entreprise varie selon la structure juridique de sa société et la nature de sa rémunération.

Le dirigeant peut avoir le statut social de :

OU

Il sera affilié, dans les deux cas, au Régime général de la Sécurité sociale, tout en bénéficiant, au sein de ce même régime, d’une couverture spécifique, de prestations et de cotisations propres à son statut.

Le choix d'un statut social du dirigeant adapté est donc primordial, puisqu’il entraîne des conséquences fiscales et sociales et des responsabilités différentes, selon le statut.

Ainsi, une modification du statut social de dirigeant peut impliquer un changement de couverture sociale.

Les entrepreneurs assimilés-salariés

Les dirigeants considérés comme assimilés-salariés sont obligatoirement affiliés au Régime général pour les prestations suivantes :

À NOTER

Certains dirigeants assimilés-salariés peuvent bénéficier des allocations-chômage, sous réserve de respecter des conditions strictes.

Les entrepreneurs indépendants

L’affiliation du dirigeant ayant le statut de travailleur indépendant non agricole au Régime général, est obligatoire pour les prestations suivantes :

  • Assurance maladie
  • Assurance maternité
  • Allocations familiales
  • Régime de base et complémentaire pour la retraite, l’invalidité et le décès

À NOTER

Certains travailleurs indépendants peuvent bénéficier des allocations-chômage, sous réserve de respecter des conditions strictes.

Comparaison du statut social du dirigeant par sociétés

Dans le tableau ci-dessous, les différents statuts du dirigeant associé, non associé, majoritaire ou minoritaire :

Sociétés

(Statut juridique des sociétés)

Statut social du dirigeant

EI (Entreprise individuelle)

Travailleur indépendant

EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)

Travailleur indépendant

EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

Associé unique gérant : travailleur indépendant

Gérant non associé rémunéré : assimilé-salarié

Gérant non associé non rémunéré : aucun régime

SARL (Société à responsabilité limitée)

Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL : assimilé-salarié

Gérant majoritaire : travailleur indépendant

SA (Société anonyme)

Président : assimilé-salarié

Directeur général : assimilé salarié

SAS (Société par actions simplifiée)

Président : assimilé-salarié

Directeur général : assimilé-salarié

SASU (Société par action simplifiée unipersonnelle)

Président : assimilé-salarié

Directeur général : assimilé-salarié

SCA (Société en commandite par actions)

Gérant associé : travailleur indépendant

Gérant non associé : assimilé-salarié

SC (Société civile)

ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

Gérant associé : travailleur indépendant

Gérant non associé : assimilé-salarié

SCI (Société civile immobilière)

Gérant associé rémunéré au titre de la gérance : travailleur indépendant

Gérant associé non-rémunéré au titre de la gérance : n’est affilié à aucun régime

Gérant non associé : assimilé salarié s’il existe un lien de subordination

Gérant non associé : travailleur non-salarié s’il n’existe aucun lien de subordination

SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif)

Gérant

SCM (Société civile de moyens)

Gérant associé commandité

Gérant non associé : salarié

SCOP (Société coopérative ouvrière de production)

Associés coopérateurs et dirigeants mandataires sociaux rémunérés : assimilé salariés

SCP (Société civile professionnelle)

Associé non salarié : travailleur indépendant

Associé titulaire d’un contrat de travail : assimilé-salarié

SCS (Société en commandite simple)

Associé commandité, gérant ou non : travailleur indépendant

Associé commanditaire : assimilé-salarié, s’il exerce des fonctions effectives au sein de la SCS

SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée)

Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré :
assimilé-salarié

L’associé minoritaire exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination : assimilé-salarié

Gérant majoritaire : travailleur indépendant

L’associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société : travailleur indépendant

SELARL unipersonnelle

Associé unique gérant ou non gérant exerçant une activité au sein de l'entreprise

SELAFA (Société d'exercice libéral à forme anonyme)

Président et directeur général : assimilé salarié

Administrateur (associé professionnel) exerçant au sein de la SELAFA : travailleur indépendant

SELAS (Société d'exercice libéral par actions simplifiée)

Président et directeur général : assimilé salarié

Administrateur (associé professionnel) exerçant au sein de la SELAS : travailleur indépendant

SELCA (Société d'exercice libéral en commandite par actions)

Gérant, associé commandité : travailleur indépendant

SNC (Société en nom collectif)

Associé gérant ou non : travailleur indépendant

Gérant non associé (salarié)

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