BIC, BNC et BA : comment classer les bénéfices de son entreprise ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

Selon l’activité de l’entreprise, les bénéfices sont classés dans les catégories suivantes :

  • Bénéfices agricoles (BA)
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Bénéfices non-commerciaux (BNC)

Les bénéfices agricoles (BA)

Les bénéfices agricoles (BA) sont les revenus que procurent les biens ruraux :

  • Aux exploitants agricoles propriétaires
  • Aux fermiers, métayers, etc.

Les bénéfices proviennent des produits :

  • De la culture
  • De l’élevage
  • De la production forestière
  • De l’exploitation de marais salants, de champignonnières (en galeries souterraines ou en surface)
  • De l’élevage d’abeilles, de poissons, de coquillages, etc.
  • De la recherche et de l’obtention de nouvelles variétés végétales
  • Des activités de préparation et d’entraînement d’équidés adultes dans le cadre de loisirs, à l’exclusion des activités du spectacle
  • Des activités de courses en attelage, d’enseignement de la conduite et du travail avec les chiens et de prestations de transport en traîneaux ou de louage de traîneaux quand elles sont réalisées par des conducteurs de chiens attelés titulaires du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport mention « attelages canins »
  • De la vente de biomasse sèche ou humide majoritairement issue de produits ou sous-produits de l’exploitation ainsi que la production d’énergie à partir de produits majoritairement issus de l’exploitation agricole
  • De la mise à disposition des droits à paiement unique

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les BIC se classent en deux catégories : professionnels et non-professionnels.

Les bénéfices industriels et commerciaux professionnels

Les bénéfices proviennent de l’exercice à titre habituel d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale :

  • Achats de marchandises, matières ou objets en vue de leur revente en l’état ou après transformation
  • Opérations de banque
  • Transports
  • Exploitation d’établissements destinés à fournir un logement, de la nourriture
  • Acquisition de meubles en vue de location

Les bénéfices industriels et commerciaux non-professionnels

Les bénéfices proviennent des activités :

  • De locations en meublé non professionnelles
  • D’autres activités lorsqu’elles ne comportant pas la participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité

Les bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices non commerciaux comportent :

  • Les bénéfices des professions libérales
  • Les revenus des charges et offices (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, etc.)
  • Les profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus (produits des opérations de bourse, produits perçus par les inventeurs, etc.)

Les bénéfices non commerciaux non professionnels concernent les revenus d’activités artistiques ou sportives exercées à titre professionnel, les revenus des inventeurs non professionnels.

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