Quel régime d’imposition pour son entreprise ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

Le créateur d’entreprise doit choisir le type d’imposition de son activité qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle (EI) ou d’une société.

Un premier choix porte sur le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise et par conséquent des revenus propres de l’entrepreneur.

Le deuxième choix concerne la TVA.

Les différents régimes d’imposition des entreprises et sociétés

Le régime d’imposition choisi pour l’entreprise dépend du chiffre d’affaires et de la catégorie à laquelle appartiennent les bénéfices de l’entreprise selon l’activité :

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Bénéfices agricoles (BA)

Les régimes d’imposition BIC

Il existe trois régimes d’imposition pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :

  • Le régime micro-entreprise (régime de l’auto-entrepreneur)
  • Le régime réel simplifié
  • Le régime réel normal

Les régimes d’imposition BNC

Il existe deux régimes d’imposition pour les bénéfices non commerciaux (BNC) :

  • Le régime micro-BNC
  • La déclaration contrôlée

Les régimes d’imposition BA

Il existe trois régimes d’imposition pour les bénéfices agricoles (BA) :

  • Le régime des micro-exploitation dit "micro-BA" . Il remplace le régime du forfait agricole depuis 2016.
  • Le régime réel simplifié
  • Le régime réel normal

Régime d’imposition en fonction du chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires (CA) annuel HT pour les BIC

Régime de la micro-entreprise

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Prestations de services

0 à 70 000 €

70 000 à 238 000 €

> à 238 000 €

Ventes

0 à 170 000 €

170 000 à 789 000 €

> à 789 000 €

Chiffre d’affaires (CA) annuel HT pour les BNC

Régime spécial BNC (ou micro-BNC)

Déclaration contrôlée

0 à 70 000 €

> à 70 000 €

Chiffre d’affaires (CA) annuel HT pour les BA

Régime forfaitaire agricole

Régime réel simplifié

Régime réel normal

0 à 82 800 €

82 800 à 352 000 €

> à 352 000 €

Ces différents régimes d’imposition ont leur calcul propre permettant de déterminer le montant du bénéfice imposable.

Le bénéfice imposable sera le montant à déclarer aux impôts à l’occasion de la déclaration d’imposition sur le revenu (IR) ou de la déclaration d’impôt sur les sociétés (IS).

Les types d’imposition des bénéfices

Il existe deux types d’impositions sur les bénéfices :

  • Imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés  : imposition établie au nom de la société et de ses bénéfices
  • Imposition à l’impôt sur le revenu  : imposition établie au nom de l’exploitant

À NOTER

Pour savoir quel type d’imposition choisir, le mieux reste encore de se tourner vers un professionnel. En fonction de la nature de l’activité et du bilan prévisionnel, celui-ci pourra vous conseiller sur le mode d’imposition le plus approprié.

L’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) est calculé en fonction du régime duquel dépend l’entreprise ou qu’elle a choisi.

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