Statut social du conjoint

Statut social du conjoint

Statut social du conjoint

Lorsqu’il participe de manière habituelle et effective à l’activité de l’entreprise, le conjoint du chef d’entreprise a droit à une protection sociale dont le niveau des prestations sera directement lié au statut qu’il occupe. Trois statuts du conjoint existent : conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint collaborateur. Le choix d’un statut du conjoint est obligatoire pour les conjoints participants.

Le conjoint associé détient des parts de la société, ce qui lui donne un pouvoir de décision sur la marche de l’entreprise et des droits à la participation aux bénéfices. Le conjoint associé est affilié au même régime social que celui de son conjoint marié ou partenaire de PACS : Régime social des indépendants (RSI) ou Régime général de la Sécurité sociale. Le conjoint salarié peut également cumuler son mandat social avec une activité salariée dans l’entreprise, le cas échéant, il cotise au Régime général des salariés.

Le conjoint collaborateur est un statut réservé au conjoint marié ou partenaire de PACS qui collabore à l’entreprise sans être rémunéré ni associé. Le conjoint collaborateur est affilié au régime du chef d’entreprise : RSI, Mutualité sociale agricole (MSA) ou caisse professionnelle libérale.

Le conjoint salarié est titulaire d’un contrat de travail correspondant à un emploi effectif et régulier dans l’entreprise. Il perçoit un salaire et est affilié au Régime général de la Sécurité sociale. Le statut de conjoint salarié est le seul ouvert aux concubins non mariés ni partenaires de PACS.

Les montants des cotisations et des prestations sociales (maladie, prévoyance, retraite) diffèrent selon le statut du conjoint retenu. Les avantages et inconvénients de chaque statut du conjoint doivent être bien pesés avant de faire son choix.

STATUT :