Conjoint salarié

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Conjoint salarié

Le conjoint peut être salarié du chef d'entreprise lorsqu'il participe effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son époux, à titre professionnel et habituel, et perçoit un salaire correspondant au salaire normal de sa catégorie professionnelle. Les partenaires d'un PACS peuvent bénéficier du statut de conjoint salarié.

Le conjoint salarié est affilié et cotise au Régime général en tant que salarié.

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