Conjoint associé

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Conjoint associé

Le statut de conjoint associé concerne uniquement le conjoint associé dans une société dirigée par un chef d’entreprise (SARL, SELARL, SNC, ...), sauf EURL ou SASU. Les partenaires d'un PACS peuvent bénéficier du statut de conjoint associé.

Le conjoint associé est affilié au même régime social que celui de son conjoint marié ou partenaire de PACS : le Régime général de la Sécurité sociale sous le statut social de travailleur indépendant ou d’assimilé-salarié. Le conjoint salarié peut également cumuler son mandat social avec une activité salariée dans l’entreprise, le cas échéant, il relève du Régime général en tant que salarié.

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