Conjoint associé

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Conjoint associé

Le statut de conjoint associé concerne uniquement le conjoint associé dans une société dirigée par un chef d’entreprise (SARL, SELARL, SNC, ...), sauf EURL ou SASU. Les partenaires d'un PACS peuvent bénéficier du statut de conjoint associé.

Il est affilié et cotise auprès des régimes maladie et vieillesse des professions indépendantes dont relève le chef d’entreprise. Si le chef d’entreprise relève du régime général (ex : gérant minoritaire de SARL), le conjoint associé sera affilié au régime général s’il remplit les conditions du salariat (lien de subordination).

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