La protection sociale du conjoint salarié

Le conjoint salarié dispose d’une protection sociale identique à celle des salariés. Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale, et bénéficie, sous conditions, de la prise en charge de ses frais de santé, de droits aux indemnités journalières maladie-maternité, au chômage, de prestations invalidité-décès ou encore d'une pension de retraite de base et complémentaire.

Quelles prestations maladie-maternité pour le conjoint salarié ?

Le conjoint salarié peut bénéficier prestations maladie-maternité attribuées par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).

Remboursement des frais de santé

Le conjoint salarié sera couvert, du simple fait de son activité professionnelle, au titre de ses frais de santé maladie ou maternité. Sont pris en charge les coûts médicaux, paramédicaux et les frais de pharmacie, d’appareillage et d’hospitalisation et la totalité des examens obligatoires relatifs à la grossesse pendant les 6 premiers mois et, à partir du 6^ème mois de grossesse et jusqu’au 12^ème jour qui suit l’accouchement, tous les frais médicaux sont aussi pris en charge à 100 %, qu’ils soient ou non liés à la grossesse.

Indemnités journalières maladie

Le conjoint salarié bénéficie d'indemnités journalières maladie en cas d’incapacité de travail, sous réserve de respecter certaines conditions identiques à celles des salariés classiques.

Son montant est égal à 50 % du salaire journalier de base du conjoint salarié.

Pour les affections de longue durée (ALD), l’indemnité journalière peut être servie pendant une période maximale de 3 ans date à date pour chaque affection.

Indemnités journalières maternité-paternité

Les indemnités journalières maternité-paternité sont servies au conjoint salarié à condition de cesser toute activité salariée. Elles sont accordées à la femme salariée au cours de repos pré- et postnatal, et au père au titre du congé paternité. En cas d’adoption, l’indemnité journalière de repos peut être partagée entre le père et la mère.

Pour pouvoir prétendre à cette indemnité, le conjoint salarié doit justifier en plus des conditions de versement de cotisations ou d’heures de travail prévues pour l’obtention des prestations de l’Assurance maladie (voir ci-dessus), de 6 mois d’immatriculation à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.

La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants à venir et déjà à charge. Par exemple, la durée totale du congé maternité pour un enfant à venir et moins de 2 enfants à charge est de 16 semaines, alors que si des triplés sont à venir, cette durée sera de 46 semaines.

Le montant de l’indemnité de maternité, d’adoption ou de paternité est égale à la moyenne des salaires des 3 derniers mois, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours, soit 3 925 € en 2025. De ces salaires bruts soumis à cotisations sont déduites les contributions salariales d’origine légale et conventionnelle (taux forfaitaire de 21 %).

Quelles prestations invalidité-décès pour le conjoint salarié ?

En cas d'invalidité ou de décès du conjoint salarié, des prestations peuvent être servies par la CPAM.

Pension d’invalidité

L'assuré au Régime général relevant du statut de conjoint salarié peut demander à bénéficier d'une pension d’invalidité afin de compenser la perte de salaire qui résulte de sa réduction de la capacité de travail liée à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle). Le droit à la pension d'invalidité est soumis à conditions.

Le tableau suivante indique les montants minimum et maximum de la pension d'invalidité en fonction de la catégorie d'invalidité :

Capital décès et pension de reversion

Le capital décès est versé par la CPAM sous conditions aux proches du conjoint salarié décédé et en priorité aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré. Si plusieurs étaient à la charge de l’assuré, le conjoint survivant en bénéficierait en priorité, suivant de ses enfants et de ses ascendants.

Le montant du capital décès correspond à une somme forfaitaire revalorisée annuellement au 1^er avril. Il est égal à 3 977 € jusqu'au 31 mars 2026. Le capital décès est exonéré de CSG, CRDS, cotisations de sécurité sociale et impôt sur les successions.

Quant à la pension de réversion, elle est destinée aux époux ou ex-époux survivants du conjoint salarié décédé. Son attribution n’est pas automatique car subordonnée à des conditions d’âge et de ressources :

Le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé doit avoir atteint l'âge de 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant le 1er janvier 2009)

Ses ressources personnelles et celles du nouveau ménage en cas de remariage, de PACS ou de concubinage ne doivent pas dépasser un certain plafond (24 710,40 € au 1er janvier 2025)

La pension est égale à 54 % de la retraite que l’époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir. Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les conjoints survivants au prorata des années de mariage.

Droits au chômage du conjoint salarié

En cas de licenciement, le conjoint salarié bénéficie de le droits au chômage. Toutefois, il est conseillé de faire valider la réalité de son contrat de travail par France Travail (ex-Pôle emploi) en adressant à l'administration le formulaire « Questionnaire relatif à la participation à l'assurance chômage ».

La retraite du conjoint salarié

Le conjoint salarié peut prétendre, sous conditions, à une pension de retraite de base et complémentaire.

Retraite de base

Pour la retraite de base du conjoint salarié, sauf exception, celui-ci peut partir à la retraite dès qu’il a atteint l’âge légal de départ.

L’intéressé n’est pas tenu de formuler sa demande dès qu’il a atteint cet âge. Il peut obtenir une majoration de sa pension (surcote) en continuant à travailler après l’âge légal et au-delà de la durée d’assurance prévue pour obtenir la liquidation de sa pension au taux plein. L’âge de départ à la retraite à taux plein est de 67 ans.

Le montant de la pension de base pour la personne ayant exercé exclusivement des emplois salariés relevant du Régime général de la Sécurité sociale, dépendra de trois éléments :

• Le salaire de base ou le salaire annuel moyen (SAM) : le SAM représente les salaires sur lesquels les cotisations ont été versées. Il est calculé sur les 25 meilleures années de la carrière
• Le taux de liquidation : le taux maximum de 50 % est affecté d’un coefficient de minoration déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein en tenant compte de la durée d’assurance et de l’âge (le montant le plus intéressant pour l’assuré est choisi). Le taux minimum est fixé à 37,5 %
• Le taux d’assurance et de périodes reconnues équivalentes : permet de déterminer le taux de liquidation de la pension entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge d’attribution automatique du taux plein. Le taux plein de 50 % résulte de la durée d’assurance (entre 168 et 172 trimestres en fonction de l’année de naissance), de l’âge (67 ans pour les assurés nés à partir de 1955) ou de l’appartenance à une catégorie spécifique (anciens combattants, ouvrières mères de famille ayant élevé au moins 3 enfants, etc.)

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire du conjoint salarié gérée par le régime AGIRC-ARRCO, fonctionnant selon un système en points. Les cotisations prélevées sur les salaires des assurés sont transformées en points de retraite. Les points de retraite sont ensuite transformés en pension au moment de la liquidation des droits.