Participation

Participation

Participation

Instaurée légalement en 1967, la participation est aujourd’hui obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et plus. Elle reste facultative pour les autres.

La participation garantit aux salariés un droit sur les résultats de l'entreprise appelé la réserve spéciale de participation. Cette participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise est déterminée dans la plupart des cas, sur la base d’une formule de calcul légale.

La participation s’adresse quasiment à tous les salariés mais aussi dans les TPE/PME aux dirigeants. Elle peut être versée directement au salarié, sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PEG, PERCO, PERCOI) ou sur un compte bloqué. La répartition des sommes versées aux salariés est définie dans l’accord collectif.

La participation présente des avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises comme pour les salariés, à condition pour ces derniers d’accepter une période de blocage de 5 ans.

La loi Macron du 6 août 2015 est venu renforcer ces avantages pour les petites entreprises qui mettent en place un accord de participation sans y être obligées.

STATUT :