CSG

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Créée par la loi de Finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement assis sur les  revenus des personnes résidant en France. Elle concerne tous les revenus, avec des taux différents. Certains revenus de faibles montants sont néanmoins exonérés de CSG ou se voient appliquer un taux réduit de 3,8 %.

La CSG est notamment appliquée sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement et les revenus du patrimoine tels que les revenus fonciers, les produits de placements ou encore les plus-values. Elle est, en règle générale, prise à la source et recouvrée par les URSSAF lorsqu’il s’agit de revenus d’activité ou par l’administration fiscale. Une partie de la CSG est déductible sur certains revenus.

Tableau reprenant les taux de CSG qui s'appliquent en fonction de la nature des revenus :

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Revenus d'activité salariée

 

7,5 % (1)

5,1 %

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)

7,5 %

5,1 %

Pensions de retraite

6,6 % (2)

4,2 %

Allocations de préretraite

7,5 % (2)

4,2 %

Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007

6,6 % (2)

4,2 %

Allocations chômage

6,2 % (1)(2)

3,8 %

Pensions d'invalidité

6,6 % (2)

4,2 %

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

6,2 %

3,8 %

Revenus du patrimoine (rentes viagères à titre onéreux, revenus fonciers, etc.)

8,2 %

5,1 %

Revenus du capital (revenus mobiliers, plus-values immobilières, intérêts et primes d’épargne-logement, etc.)

8,2 %

5,1 %

(1) Taux de CSG calculé sur la base de 98,25 % du revenu brut s’il est inférieur à 156 912 € en 2017

(2) La CSG peut être exonérée ou un taux réduit de 3,8 % peut s’appliquer pour les revenus inférieurs à un certain plafond de ressources

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