Professions libérales : quelles sont les indemnités journalières (IJ) ?

Depuis le 1^er juillet 2021, l’ensemble des professions libérales affiliés à la CNAVPL, bénéficie du versement d’une indemnité journalière (IJ) pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail.

Pour les arrêts se prolongeant au-delà de 3 mois, la prise en charge du professionnel libéral dépendra de sa caisse professionnelle de prévoyance. En effet, certaines caisses prévoient une indemnisation à partir du 91^ème jour d’arrêt (CAVEC, CARMF, CARCDSF, CARPIMKO) ; les autres caisses (CIPAV, CAVOM, CAVAMAC, CPRN, CARPV et CAVP) ne prévoient pas d’indemnisation au titre de l’arrêt de travail.

Enfin, les avocats libéraux – non rattachés à la CNAVPL – dépendent uniquement de la CNBF pour la prise en charge de leur incapacité de travail et sont donc exclus du dispositif commun.

IJ des professions libérales pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail

Hormis les avocats, les professions libérales bénéficient d’une indemnité journalière pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail.

Montant de l’indemnité journalière

Le montant de l’IJ est égal à 1/730^ème de la moyenne des revenus des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail. Ce revenu est pris dans la limite de 3 Plafonds annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Lorsque l’incapacité de travail survient au cours des 3 premières années d’affiliation en qualité de professionnel libéral, le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base du rapport entre, d’une part, le revenu pris en compte jusqu’à la date de cette constatation pour le calcul des cotisations d’assurance maladie, et, d’autre part, le nombre de jours d’activité rapporté à 365.

Le montant de l’IJ est encadré ainsi :

• L’IJ maximale est plafonnée à 169 €/jour en 2021 (revenu d’activité supérieur à 3 PASS) ;
• L’IJ minimale est de 22 €/jour en 2021 (revenu d’activité inférieur à 40 % du PASS).

Durée de versement de l’indemnité journalière

Le versement de l’IJ commune aux professionnels libéraux intervient dès le 4ème jour d’incapacité de travail, soit après un délai de carence de 3 jours. Ce délai de carence ne s’applique, pour une période de 3 ans, qu’au premier des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).

L’indemnité est due jusqu’au 90ème jour d’incapacité de travail. De fait, l’IJ est servie durant 87 jours consécutifs au professionnel libéral pour une même incapacité de travail.

Le nombre maximal de jours indemnisés, sur une période de 3 ans, est de 360 jours.

Durée d'affiliation requise

Pour bénéficier du dispositif d’indemnité journalière (IJ), le professionnel libéral doit être affilié depuis un an à la date du constat médical de l’incapacité de travail par le médecin traitant.

Il est tenu compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, quel que soit le régime de Sécurité sociale dès lors que celui-ci ouvre droit à des IJ (ex : régime des salariés, travailleurs indépendants, etc) et à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption. Les périodes de chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'interruption (arrêt de la cour de cassation).

Entrée en vigueur

Ces dispositions s’appliquent aux arrêts de travail débutant à compter du 1^er juillet 2021, et aux cotisations dues au titre des périodes courant :

• À compter du 1^er janvier 2021 pour les professionnels libéraux « classiques » ;
• À compter du 1^er juillet 2021, pour les micro-entrepreneurs.

De façon dérogatoire, les conjoints collaborateurs et les médecins remplaçants relevant du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations n’auront droit aux indemnités journalières qu’à compter du 1^er janvier 2022.

IJ des libéraux après 90 jours d’arrêt de travail

Passé les 90 premiers jours d'indemnisation, commune aux professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL, certaines caisses professionnelles prévoient une indemnisation ; d'autres ne prévoient aucune prestation.

Arrêt de travail : indemnité journalière de la CAVEC

Passé les 90 premiers jours d’arrêt, la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables (CAVEC) verse une indemnité journalière aux assurés à jour du paiement de leurs cotisations.

Le montant de cette IJ est de 90 €/jour en 2021.

La durée de versement de cette IJ ne peut excéder 36 mois.

Arrêt de travail : indemnité journalière de la CARMF

Passé les 90 premiers jours d’arrêt, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) verse une indemnité journalière au médecin à jour du paiement de ses cotisations.

Le montant de l’IJ et sa durée de versement dépendent de la classe de cotisation de l’assuré et de son âge :

Arrêt de travail : indemnité journalière de la CARCDSF

Passé les 90 premiers jours d’arrêt, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) verse une indemnité journalière aux assurés à jour du paiement de leurs cotisations.

Pour les chirurgiens-dentistes, le montant de l’IJ est de 100,57 €/jour en 2021 

Pour les sages-femmes, le montant de l’IJ dépend de la classe de cotisation :

• Classe A : 19,26 €/jour en 2021 ;
• Classe B : 38,52 €/jour en 2021 ;
• Classe C : 57,78 €/jour en 2021.

L’IJ cesse d’être versée après une période continue de 3 ans ou une période discontinue cumulée de 3 ans.

Arrêt de travail : indemnité journalière de la CARPIMKO

Passé les 90 premiers jours d’arrêt, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) verse une indemnité journalière aux assurés à jour du paiement de leurs cotisations.

Le montant de l’IJ est de 55,44 € / jour en 2021.

Plusieurs majorations peuvent s’appliquer :

• 10,08 €/jour pour conjoint à charge ;
• 16,63 €/jour pour descendant ou enfant à charge ;
• 20,16 €/jour pour tierce personne.

Enfin, en cas de reprise d’une activité partielle, l’IJ est de 27,72 €/jour.

Arrêt de travail : indemnisation de la CIPAV, CAVOM, CAVAMAC, CPRN, CARPV et CAVP

Au-delà des 3 premiers mois de prise en charge, commune aux professions libérales affiliées à la CNAVPL, l’indemnisation cesse pour certains libéraux, car leur caisse de prévoyance ne prévoit pas de prestation. Il s’agit des caisses suivantes :

• La caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) ;
• La caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) ;
• La caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ;
• La Caisse Autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ;
• La caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) ;
• La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV).

Arrêt de travail : indemnité journalière de la CNBF

Les avocats libéraux dépendent de la Caisse nationale du Barreau français (CNBF) et de la Prévoyance des avocats (LPA) concernant la prise en charge de leur arrêt de travail.

Passé les 90 premiers jours d’arrêt, la CNBF verse une indemnité journalière aux avocats à jour du paiement de leurs cotisations.

Le montant de l’IJ est de 61 €/jour 2021.

La durée maximale de versement de l’IJ est de 3 ans.

Pour les 90 premiers jours de l'arrêt de travail, l'avocat peut se tourner vers le régime de la Prévoyance des Avocats (LPA), lorsqu'il en bénéfice. En effet, des garanties peuvent être souscrites par chaque barreau auprès de la LPA, au profit des avocats inscrits exerçant à titre libéral. Ces prestations viennent en complément de celles versées par la CNBF et elles varient en fonction du barreau dont dépend l’assuré.