Avantages en nature

Voiture de fonction, logement de fonction, frais de repas, mise à disposition de matériel informatique et de téléphonie, sont autant d’avantages en nature qui rentrent en ligne de compte dans la rémunération des salariés.

Une distinction doit s’opérer entre les frais professionnels et les avantages en nature.

Les frais professionnels correspondent à des dépenses avancées par le salarié et qui lui seront remboursées. Ces remboursements peuvent s’effectuer sur la base des dépenses réellement engagées ou sous forme d’allocations forfaitaires. Ils n’auront pas le même traitement social. Les tickets-restaurants, remis au salarié pour lui permettre de régler ses repas, sont considérés comme des frais professionnels.

Souvent utilisés pour fidéliser les salariés, les avantages en nature correspondent à des prestations fournies par les employeurs. Ces avantages doivent être évalués selon différentes méthodes réglementaires pour être ensuite soumis ou non à cotisations sociales.