Avantages en nature

Voiture de fonction, logement de fonction, frais de repas, mise à disposition de matériel informatique et de téléphonie, sont autant d’avantages en nature qui sont à prendre en considération dans la rémunération des salariés.

Une distinction doit s’opérer entre les frais professionnels et les avantages en nature.

Les frais professionnels correspondent à des dépenses avancées par le salarié et qui lui seront remboursées. Ces remboursements peuvent s’effectuer sur la base des dépenses réellement engagées ou sous forme d’allocations forfaitaires. Ils n’auront pas le même traitement social. Par exemple, les tickets-restaurants, remis au salarié pour lui permettre de régler ses repas, sont considérés comme des frais professionnels.

Les avantages en nature, souvent utilisés pour fidéliser les salariés, correspondent à des prestations fournies par les employeurs. Ces avantages doivent être évalués selon différentes méthodes réglementaires pour être ensuite soumis ou non à cotisations sociales.