Les tickets-restaurant ont-ils une date limite d’utilisation ?
Les tickets restaurants ont une date limite d’utilisation qui diffère selon que le titre soit papier ou numérique :
- Le 1er mois de l'année suivante pour les tickets restaurants en version papier
- Les 2 premiers mois de l'année suivante pour les tickets restaurant en version numérique
Pour rappel, le titre-restaurant est un moyen paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié par jour entièrement travaillé.
Quelle est la durée de validité des titres restaurant ?
Les titres restaurant ont une durée de validité corrélée à l’année civile dont ils font mention (appelée millésime). Les tickets restaurant d’une année sont utilisables pendant toute l’année civile de leur émission et également pendant :
- Le 1er mois de l’année suivante pour les tickets-restaurant en version papier
- Les 2 premiers mois de l’année suivante pour les tickets restaurant en version numérique
L’année d’émission des titres-restaurant figure en chiffre sur chaque ticket.
EXEMPLE
Dans leur version 2025, les titres-restaurant papier ne seront plus utilisables à partir du 31 janvier 2026. Pour la version numérique, ils seront utilisables jusqu'au 28 février 2026.
L’utilisation des tickets-restaurant ne peut pas excéder 25 € par jour.
La loi prévoit également que les titres-restaurants ne peuvent être utilisé que les jours travaillés de la semaine. Une dérogation existe cependant pour les salariés qui travaille le dimanche à condition que leur employeur ait demandé à l’organisme émetteur de fait inscrire sur les titres une mention spéciale.
Peut-on se faire rembourser des tickets restaurant ?
Le salarié ne peut pas obtenir le remboursement de ses titres restaurant sauf en cas de départ de son entreprise. La loi prévoit, en effet, la possibilité pour un salarié qui quitte son entreprise d’obtenir le remboursement de sa participation à l’achat des tickets restaurant non utilisé à la date de son départ de l’entreprise.
Dans le cas où les tickets restaurant sont périmés, la loi prévoit la possibilité pour les salariés d’en obtenir l’échange contre des titres du nouveau millésime.
Pour cela, le salarié doit les remettre à son employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d’utilisation.
Par ailleurs, le paiement par tickets restaurant ne peut en principe faire l'objet d'aucun rendu en monnaie par le commerçant.
EXEMPLE
Les salariés ont jusqu’au 14 février (pour la version papier) et jusqu’au 15 mars pour la version numérique pour en demander l’échange à son employeur contre des tickets de la nouvelle année.
