Logement de fonction : comment fonctionne cet avantage en nature ?

Lorsqu’un employeur met à la disposition d’un salarié une habitation dont il est propriétaire ou locataire, il doit évaluer un avantage en nature logement de fonction et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale.

L’avantage en nature de type logement de fonction sera évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait. Le choix revient à l’employeur. Le montant des avantages en nature doit être évalué pour pouvoir être intégré fiscalement dans l’assiette de cotisations sociales et pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, la prise en charge directe du loyer du salarié, lorsque le bail locatif est au nom du salarié, doit être analysée comme un avantage en espèces et non comme un avantage en nature.

Évaluation en valeur réelle de l’avantage en nature logement

Si l'employeur a opté pour l'évaluation en valeur réelle de l’avantage en nature logement, la valeur réelle correspond à la valeur locative du logement. Cette dernière est déterminée par le Trésor public. Il s’agit de la valeur servant à l’établissement de la taxe d’habitation.

Si les services fiscaux ne sont pas en mesure de fournir la valeur locative du logement, la valeur réelle correspondra au taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements d’une surface équivalente.

Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement

Le montant forfaitaire de l’avantage en nature logement est évalué, tous les mois, en fonction du montant de la rémunération brute mensuelle du salarié et de la taille du logement mis à sa disposition, à savoir :