Comment est évalué l'avantage en nature ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Libéral

Les avantages en nature sont des biens et/ou des prestations fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles.

L’employeur doit évaluer le montant des avantages en nature afin que ces derniers soient intégrés au revenu net imposable du salarié et dans l’assiette des cotisations sociales. L’évaluation des avantages en nature peut être forfaitaire ou correspondre à la valeur réelle de l’avantage.

Quels sont les avantages en nature évalués forfaitairement ?

Pour le (ou les) salarié(s), l’évaluation d’un avantage en nature est forfaitaire lorsqu’il se rapporte à la nourriture ou au logement.

Pour les véhicules et les outils de communication, l’employeur a le choix, il peut évaluer l’avantage en nature sur la base d’un forfait ou selon sa valeur réelle.

À NOTER

La participation du salarié au financement de l’avantage en nature est déduite pour le calcul des cotisations sociales. Seule la partie correspondant à la participation de l’employeur est soumise à cotisations sociales.

Par exception, l’évaluation du montant de l’avantage en nature logement se fait en valeur réelle pour les dirigeants et mandataires sociaux.

À NOTER

Pour évaluer forfaitairement le montant d’un avantage en nature, il est donc fortement conseillé de faire appel à un professionnel.

Quels sont les avantages en nature évalués en valeur réelle ?

L'avaluation de l'avantage en nature se fait nécessairement en valeur réelle pour l'avantage en nature logement octroyé à un dirigeant ou à un mandataire social. Cependant, les dirigeants qui cumulent mandat social et contrat de travail peuvent bénéficier de l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement.

Avant le 1er janvier 2020, l'avantage en nature nourriture des dirigeants était également concerné par cette règle. Depuis, les dirigeants assimilés-salariés peuvent bénéficier de l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture applicable à leur salarié.

Les mandataires sociaux et dirigeants concernés par cette évolution sont :

  • Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL / SELARL
  • Présidents du conseil d'administration, directeurs généraux (DG), DG délégués des sociétés anonymes et SELAFA, DG et DG délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
  • Présidents et dirigeants de SAS et SELAS

Le montant de l’avantage en nature correspondant à une réduction tarifaire sur les produits fabriqués et/ou vendus par l’entreprise lorsqu’elle excède 30 % du prix public TTC est également évalué obligatoirement en valeur réelle.

Pour l’avantage en nature véhicule ou technologies de l'information et de la communication (NTIC), l’employeur a le choix entre évaluation forfaitaire ou au réelle.

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