Comment est évalué l'avantage en nature ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral

Les avantages en nature sont des biens et/ou des prestations fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles.

L’employeur doit évaluer le montant des avantages en nature afin que ces derniers soient intégrés au revenu net imposable du salarié et dans l’assiette des cotisations sociales. L’évaluation des avantages en nature peut être forfaitaire ou correspondre à la valeur réelle de l’avantage.

Quels sont les avantages en nature évalués forfaitairement ?

Pour le (ou les) salarié(s), l’évaluation d’un avantage en nature est forfaitaire lorsqu’il se rapporte à la nourriture ou au logement.

Pour les véhicules et les outils de communication, l’employeur a le choix, il peut évaluer l’avantage en nature sur la base d’un forfait ou selon sa valeur réelle.

À NOTER

La participation du salarié au financement de l’avantage en nature est déduite pour le calcul des cotisations sociales. Seule la partie correspondant à la participation de l’employeur est soumise à cotisations sociales.

Par exception, l’évaluation du montant de l’avantage en nature nourriture et logement se fait en valeur réelle pour les dirigeants et mandataires sociaux.

À NOTER

Pour évaluer forfaitairement le montant d’un avantage en nature, il est donc fortement conseillé de faire appel à un professionnel.

Quels sont les avantages en nature évalués en valeur réelle ?

L’évaluation de l’avantage en nature se fait nécessairement en valeur réelle pour l’avantage en nature nourriture et logement octroyé à un dirigeant ou à un mandataire social.

Les dirigeants et mandataire sociaux concernés sont :

À NOTER

Lorsque le dirigeant cumule un contrat de travail et un mandat social, le montant de ses avantages en nature peut être évalué forfaitairement.

Le montant de l’avantage en nature correspondant à une réduction tarifaire sur les produits fabriqués et/ou vendus par l’entreprise lorsqu’elle excède 30 % du prix public TTC est également évalué obligatoirement en valeur réelle.

Pour l’avantage en nature véhicule ou technologies de l'information et de la communication (NTIC), l’employeur a le choix entre évaluation forfaitaire ou au réelle.

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