Quel est le traitement fiscal et social de l’avantage en nature ?
En tant qu’éléments de la rémunération, les avantages en nature sont soumis au même traitement fiscal et social que celui de la partie fixe du salaire. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales.
Pour rappel, les avantages en nature sont des biens ou des services fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles. Il peut s'agir de la fourniture des repas, de matériels, d'un véhicule ou d'un appartement de fonction.
Le régime social des avantages en nature
En tant qu'élement de rémunération, les avantages en nature sont soumis au même régime social que la partie fixe du salaire et sont donc pris en compte dans l’assiette des cotisations sociales. Ils sont soumis aux cotisations d’assurance sociale suivantes :
- À la charge du salarié et de l’employeur :
- Les cotisations maladie, maternité, invalidité et décès
- Les cotisations vieillesse de base - À la charge uniquement de l’employeur :
- Les cotisations accidents du travail (AT) et maladies professionnelle (MP)
- La contribution solidarité autonomie
- Les cotisations d’allocations familiales
- Le versement au fonds national d’aide au logement (FNAL)
- La cotisation assurance garantie des salaires
- Le forfait social
- La contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales
- Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel
- Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS - À la charge uniquement du salarié :
- La contribution sociale généralisé (CSG)
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Lorsque le salarié participe en partie financièrement au coût de l’avantage en nature, ce montant doit être déduit. Seule la partie prise en charge par l’employeur est soumise aux cotisations sociales.
La fiscalité des avantages en nature
Considérés comme des éléments de rémunération, les avantages en nature intègrent le net imposable du salarié et sont donc soumis à l'impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires.
Par conséquent, une fois leur montant évalué, en valeur réelle ou forfaitairement, les avantages en nature doivent figurer sur la fiche de paie du salarié.
Le montant des avantages en nature doit être déduit du salaire net imposable pour obtenir le salaire net à verser au salarié.
