Quel est le traitement fiscal et social de l’avantage en nature ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles. Il peut s'agir de la fourniture des repas, de matériels, d'un véhicule ou d'un appartement de fonction.

En tant qu’éléments de la rémunération, les avantages en nature sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales.

Le traitement social des avantages en nature

Les avantages en nature en tant qu’éléments de rémunération sont pris en compte dans l’assiette des cotisations sociales. Les avantages en nature sont donc soumis aux cotisations d’assurance sociale suivantes :

  • À la charge du salarié et de l’employeur :
    - Les cotisations maladie, maternité, invalidité et décès
    - Les cotisations vieillesse de base
  • À la charge uniquement de l’employeur :
    - Les cotisations accidents du travail (AT) et maladies professionnelle (MP)
    - La contribution solidarité autonomie
    - Les cotisations d’allocations familiales
    - Le versement au fonds national d’aide au logement (FNAL)
    - La cotisation assurance garantie des salaires
    - Le forfait social
    - La contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales
    - Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel
    - Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS
  • À la charge uniquement du salarié :
    - La contribution sociale généralisé (CSG)
    - La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Lorsque le salarié participe en partie financièrement au coût de l’avantage en nature, ce montant doit être déduit. Seule la partie prise en charge par l’employeur est soumise aux cotisations sociales.

Le traitement fiscal des avantages en nature

Les avantages en nature sont des éléments de rémunération. Par conséquent, une fois son montant évalué, en valeur réelle ou forfaitairement, l’avantage en nature doit figurer sur la fiche de paie du salarié.

Il intègre ainsi le net imposable du salarié et est donc soumis à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires.

Le montant des avantages en nature doit être déduit du salaire net imposable pour obtenir le salaire net à verser au salarié.

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