Le titre-mobilité est-il un avantage en nature ?
Le titre-mobilité donne lieu à des avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur mais ne constitue pas un avantage en nature.
Il permet à l’employeur d’aider ses salariés à payer leurs dépenses de mobilité durable mais également les frais de carburant et les frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Le titre-mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Qu’est-ce que le titre-mobilité ?
Analogue aux titres-restaurant, le titre-mobilité est une solution de paiement spécifique dématérialisée et prépayée délivrée par l’employeur afin d’aider à la prise en charge des frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet entre le domicile et le lieu de travail, effectués avec des modes alternatifs à la voiture individuelle.
Émis par une société spécialisée, le titre devra comporter les informations suivantes :
- le nom et l'adresse de l'émetteur du titre ;
- le nom du salarié ;
- la durée de validité des titres, qui est fixée par l'émetteur, s'étend au moins jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle ils ont été émis.
Quels biens ou services peuvent être réglés avec le titre-mobilité ?
La liste des biens ou services spécifiques liés aux déplacements des salariés pouvant être réglés avec le titre-mobilité a été fixée par décret.
Il s’agit des suivants :
- vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
- assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
- vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
- services de covoiturage ;
- location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
- vente de titres de transport en commun ;
- vente de détail de carburants ;
- vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Les organismes acceptant les titres-mobilité devront obtenir un agrément du ministère en charge des Transports.
Titre-mobilité : quels avantages fiscaux et sociaux ?
Le titre-mobilité bénéficie d'un traitement fiscal et social avantageux. En effet, la prise en charge par l’employeur des frais de mobilité durable lui permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales dans la limite de 700 € par an et par salarié.
En cas de cumul avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service, l’avantage fiscal du titre mobilité passe à 800 € par an et par salarié.
