Les titres-restaurants sont-ils des avantages en nature ?
Le titre-restaurant (ou ticket restaurant) est un avantage social pour le salarié mais ne constitue pas un avantage en nature.
Il s'agit d'un moyen de paiement de tout ou une partie d’un repas remis par l’employeur à ses salariés. L’URSSAF considère les tickets restaurants comme des frais professionnels. Il peut s’agir d’un document papier ou d’un ticket sous forme dématérialisée.
Que peut-on acheter avec un ticket restaurant ?
Le titre-restaurant (aussi appelé ticket restaurant) remis par l’employeur permet aux salariés d'acheter des préparations alimentaires directement consommables et/ou des fruits et légumes ou bien de régler un repas.
Il peut s’agir d’un document papier ou d’un ticket sous forme dématérialisée.
Qui peut bénéficier de tickets restaurant ?
Tout salarié peut bénéficier de tickets restaurants, à condition que l'employeur ait décidé de les mettre en place dans l'entreprise.
Les stagiaires, les apprentis et agents publics peuvent également disposer de tickets restaurants.
Combien de tickets restaurant peuvent être attribués par mois ?
Le nombre de tickets restaurant attribués par mois dépend du nombre de jours réellement travaillés par le salarié. Il ne peut être attribué qu’un ticket restaurant par jour travaillé. Le salarié en arrêt de travail, en RTT ou en congé ne perçoit pas de ticket restaurant ces jours-là.
Le plafond des tickets restaurant est de 25 € par jour.
Quel est le fonctionnement du ticket restaurant ?
Les titres-restaurant fonctionnent de la manière suivante : ils ne peuvent être utilisés que dans le département ou le salarié travaille ou dans les départements limitrophes (sauf si le salarié effectue des déplacements professionnels).
L’employeur détermine librement le montant des tickets restaurant. Il doit contribuer au paiement de leur montant. Cependant, pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales l’employeur doit prendre à sa charge :
- Entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant
- Au maximum 7,26 € en 2025
Au 1er janvier 2025, le montant maximum d’un titre restaurant, pour lequel l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations de Sécurité sociale est de :
- 14,52 € si l’employeur prend à sa charge 50 % du ticket restaurant
- 12,10 € si l’employeur prend à sa charge 60 % du ticket restaurant
En principe un commerçant ne doit pas rendre la monnaie ou faire un avoir au salarié.
Pourquoi le titre restaurant n’est pas un avantage en nature ?
Le titre restaurant est un avantage social mais pas un avantage en nature. L’URSSAF considère qu’il s’agit d’un frais professionnel.
Il n’est donc pas soumis à cotisations d’assurance sociale de la part du salarié et de l’employeur. En revanche, si l’employeur prend à sa charge plus de 60 % des titres restaurant ou plus de 7,26 € en 2025, la partie excédent ces plafonds est soumise à cotisations sociales.
La participation du salarié au financement des tickets-restaurants est soumise à l’impôt sur le revenu.
