Les titres-restaurants sont-ils des avantages en nature ?

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Le titre-restaurant (ou ticket restaurant) est un moyen de paiement de tout ou une partie d’un repas remis par l’employeur à ses salariés. L’URSSAF considère les tickets restaurants comme des frais professionnels. Il peut s’agit d’un document papier ou d’un ticket sous forme dématérialisée.

Il s’agit d’un avantage social pour le salarié mais pas d’un avantage en nature.

Que peut-on acheter avec un ticket restaurant ?

Le titre-restaurant (aussi appelé ticket restaurant) remis par l’employeur permet aux salariés de régler un repas, des préparations alimentaires directement consommables et/ou des fruits et légumes.

Il peut s’agit d’un document papier ou d’un ticket sous forme dématérialisée.

Qui peut bénéficier de ticket restaurant ?

C'est l'employeur qui décide de l’attribution ou non de tickets restaurants à ses salariés.

À NOTER

Les stagiaires, les apprentis et agents publics peuvent également disposer de tickets restaurants.

Combien de tickets restaurant peuvent être attribués par mois ?

Il ne peut être attribué qu’un ticket restaurant par jour réellement travaillé par le salarié. Le salarié en arrêt de travail, en RTT ou en congé ne perçoit pas de ticket restaurant ces jours-là.

Normalement, le plafond des tickets restaurants est de 19 € par jour.

Quel est le fonctionnement du ticket restaurant ?

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisé que dans le département ou le salarié travaille ou dans les départements limitrophes (sauf si le salarié effectue des déplacements professionnels).

L’employeur détermine librement le montant des tickets restaurant. Il doit contribuer au paiement de leur montant. Cependant, pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales l’employeur doit prendre à sa charge :

  • Entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant
  • Au maximum 5,52 € (pour l’année 2019)

Pour l’année 2019, le montant maximum d’un titre restaurant, pour lequel l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations de Sécurité sociale est de :

  • 11,02 € si l’employeur prend à sa charge 50 % du ticket restaurant
  • 9,20 € si l’employeur prend à sa charge 60 % du ticket restaurant

À NOTER

Le commerçant ne doit pas rendre la monnaie ou faire un avoir au salarié.

Pourquoi le titre restaurant n’est pas un avantage en nature ?

Le titre restaurant est un avantage social mais pas un avantage en nature. L’URSSAF considère qu’il s’agit d’un frais professionnel.

Il n’est donc pas soumis à cotisations d’assurance sociale de la part du salarié et de l’employeur.

À NOTER

Si l’employeur prend à sa charge plus de 60 % des titres restaurant ou plus de 5,52 € (pour l’année 2019), la partie excédent ces plafonds est soumises à cotisations sociales.

La participation du salarié au financement des tickets-restaurants est soumise à l’impôt sur le revenu.

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