Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Salarié

Les avantages en nature sont des biens et/ou des prestations fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles.

Peuvent faire l'objet d'un avantage en nature :

  • La nourriture (frais de repas)
  • L'ordinateur
  • Le téléphone
  • Le véhicule
  • Le logement

Les avantages en nature constituent un élément de rémunération et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et à cotisations sociales.

Quels sont les caractéristiques des avantages en nature ?

Un avantage en nature est un bien ou une prestation fourni par l’employeur à un ou plusieurs de ses salariés. Un avantage en nature peut être fourni gratuitement ou en l’échange de la participation du salarié. Cette participation doit alors nécessairement être inférieure à la valeur réelle du bien ou du service.

Peut-faire l’objet d’un avantage en nature :

  • La nourriture comme la fourniture des repas
  • Le logement comme le logement de fonction d'un gardien d'immeuble
  • Le véhicule utilisé à la fois pour des fins professionnelles et personnels (exemple : voiture de fonction)
  • Les outils de communication lorsqu’ils sont utilisés par les salariés à titre privé comme un ordinateur portable et téléphone mobile.

À NOTER

Il ne faut pas confondre l’avantage en nature et le frais professionnel comme les frais de parking, de repas ou de transport. Les frais professionnels sont des dépenses remboursées par l'employeur. Les avantages en natures sont des prestations fournies par l'employeur. Ils ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux.

Les réductions tarifaires sur les produits fabriqués et/ou vendus par l’entreprise lorsqu’elle excède 30 % du prix public TTC constituent également des avantages en nature.

L’avantage en nature fait partie des éléments de la rémunération. Par conséquent, il doit figurer sur le bulletin de paie au même titre que le montant fixe du salaire.
Le montant d’un avantage en nature est déterminé soit :

  • Forfaitairement
  • En fonction de sa valeur réelle

Qui peut bénéficier d’un avantage en nature ?

Peuvent bénéficier d’un avantage en nature les salariés, les assimilés salariés, les apprentis et les stagiaires (auquel cas, ils doivent être mentionnés dans la convention de stage).

Le bénéfice d’un avantage en nature pour le (ou les salariés) de l’entreprise peut résulter :

Les dirigeants et mandataires sociaux peuvent également bénéficier d’avantages en nature. Lorsque c’est le cas, leur montant doit être évalué au réel pour la nourriture et le logement sauf si le dirigeant dispose d’un contrat de travail.

À NOTER

La valeur des avantages en nature attribués aux apprentis est égale à 75 % de la valeur reconnue pour les autres salariés. Or dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR), les apprentis ont droit à un ou deux repas par jour de présence sous forme d’avantage en nature (pour les repas effectivement pris) ou sous forme d’indemnité compensatrice.

Quel est le traitement fiscal et social des avantages en nature ?

Les avantages en nature en tant qu’éléments de rémunération sont soumis à cotisations et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu (IR).

Le montant de l’avantage en nature soumis à l’IR et aux cotisations sociales sera réduit proportionnellement au montant de la participation du salarié.

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