Frais de repas : comment fonctionne cet avantage en nature ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Salarié

L’avantage en nature de type frais de repas ou nourriture est soumis aux cotisations sociales.

Le montant de l’avantages en nature doit être évalué pour pouvoir être intégré fiscalement dans l’assiette de cotisations sociales et pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est évalué de manière forfaitaire excepté pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture des dirigeants qui se fait sur son montant réel. Le choix revient à l’employeur.

À NOTER

La fourniture des repas résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité, comme pour le personnel des établissements scolaires, ne constitue pas un avantage en nature.

Évaluation en valeur réelle de l’avantage en nature nourriture

La valeur réelle de l’avantage en nature nourriture du dirigeant correspond au prix du repas.

À NOTER

Les usages dans les professions hôtelières sont de retenir comme valeur réelle pour le dirigeant le prix du menu le moins cher proposé par l’établissement.

Montant forfaitaire de l’avantage en nature nourriture

Le montant forfaitaire de l’avantage en nature repas est égal à 4,85 € en 2019 (pour 1 repas) soit 9,70 € en 2019 par jour (pour 2 repas).

Il s’agit d’un montant minimal. L’accord de branche, la convention collective, la décision unilatérale ou le contrat de travail du salarié peut prévoir un montant supérieur.

Pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, le montant de l’avantage en nature pour les repas est, par exception, égal à un minimum garanti (MG) par repas, soit 3,62 € en 2019, (7,24 € en 2019 (pour 2 repas)).

Remboursement des frais de repas

Les frais de repas liés aux déplacements professionnels et remboursés par l’employeur ne sont pas considérés comme un avantage en nature.

Dans ce cas de figure, ils sont considérés comme des frais professionnels. Ils peuvent être remboursés de manière forfaitaire ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié. Les frais de repas ne sont alors pas soumis aux cotisations sociales.

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