Frais de repas : comment fonctionne cet avantage en nature ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Salarié

L’avantage en nature de type frais de repas ou nourriture est soumis aux cotisations sociales.

Le montant de l’avantage en nature doit être évalué pour pouvoir être intégré fiscalement dans l’assiette de cotisations sociales et pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il peut être évalué de manière forfaitaire ou sur son montant réel.

À NOTER

La fourniture des repas résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité, comme pour le personnel des établissements scolaires, ne constitue pas un avantage en nature.

Évaluation en valeur réelle de l’avantage en nature nourriture

L'avantage en nature nourriture des mandataires sociaux et dirigeants était seulement évalué pour sa valeur réelle.

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants assimilés-salariés peuvent bénéficier de l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture applicable à leur salarié.

Les mandataires sociaux et dirigeants concernés par cette évolution sont :

  • Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL / SELARL
  • Présidents du conseil d'administration, directeurs généraux (DG), DG délégués des sociétés anonymes et SELAFA, DG et DG délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
  • Présidents et dirigeants de SAS et SELAS

À NOTER

L'usage dans les professions hôtelières était de retenir comme valeur réelle pour le dirigeant le prix du menu le moins cher proposé par l’établissement. Dorénavant, toute évaluation proposée par l'employeur de nature à attester le coût réel de l'avantage nourriture consenti est accepté (dès lors que l'évaluation paraît probante).

Montant forfaitaire de l’avantage en nature nourriture

Le montant forfaitaire de l’avantage en nature repas est égal à 4,90 € en 2020 (pour 1 repas) soit 9,80 € en 2020 par jour (pour 2 repas).

Il s’agit d’un montant minimal. L’accord de branche, la convention collective, la décision unilatérale ou le contrat de travail du salarié peut prévoir un montant supérieur.

Pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, le montant de l’avantage en nature pour les repas est, par exception, égal à un minimum garanti (MG) par repas, soit 3,65 € en 2020, soit 7,30 € en 2020 pour 2 repas.

Remboursement des frais de repas

Les frais de repas liés aux déplacements professionnels et remboursés par l’employeur ne sont pas considérés comme un avantage en nature.

Dans ce cas de figure, ils sont considérés comme des frais professionnels. Ils peuvent être remboursés de manière forfaitaire ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié. Les frais de repas ne sont alors pas soumis aux cotisations sociales.

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