NTIC : comment fonctionne cet avantage en nature ?

Les nouvelles technologies de l’information et la communication (NTIC) mises à disposition des salariés à titre professionnel et privé par l'employeur est un avantage en nature.

Le montant des avantages en nature doit être évalué pour pouvoir être intégré dans l’assiette des cotisations sociales et pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L’évaluation de l’avantage en nature peut être forfaitaire ou fonction de la valeur réelle de l’avantage.

A noter que l'administration tolère une utilisation justifiée par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale des NTIC qui ne sont alors pas considérés comme un avantage en nature.

Évaluation en valeur réelle de l’avantage en nature NTIC

L'évaluation sur la base de la valeur réelle de l'avantage en nature NTIC prend en compte les coûts TTC de ces outils lorsqu’ils sont utilisés pour un usage personnel.

La présentation de documents et factures attestant du temps passé par le salarié ou le mandataire social à une utilisation privée est nécessaire.

Si l’entreprise produit elle-même la NTIC, la valeur réelle est déterminée en appliquant au prix de vente du produit TTC, le rabais dont il aurait bénéficié s’il avait acheté cet outil (dans la limite de 30 %).

Montant forfaitaire de l’avantage en nature NTIC

Le montant forfaitaire de l’avantage en nature NTIC correspond soit à :

• 10 % du prix d’achat public TTC de l’outil issu des NTIC
• 10 % du prix annuel de l’abonnement

Lorsque l’outil de NTIC est destiné uniquement à un usage privé, le montant total de l’avantage en nature est soumis à cotisations et à l’IR.

Par ailleurs, lorsque l’employeur produit lui-même la NTIC mise à disposition du salarié, la valeur forfaitaire est déterminée en appliquant au prix de vente du produit TTC, le rabais dont il aurait bénéficié s’il avait acheté cet outil (dans la limite de 30 %).