NTIC : comment fonctionne cet avantage en nature ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Salarié

Lorsque l’employeur achète ou loue des outils issus des nouvelles technologies de l’information et la communication (NTIC) pour les mettre à disposition permanente de ses salariés à titres professionnel et privé, il s'agit d'un avantage en nature.

Le montant des avantages en nature doit être évalué pour pouvoir être intégré dans l’assiette des cotisations sociales et prit en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L’évaluation de l’avantage en nature peut être forfaitaire ou fonction de la valeur réelle de l’avantage.

À NOTER

L’administration tolère une utilisation justifiée par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale des NTIC qui ne sont alors pas considérés comme un avantage en nature.

Évaluation en valeur réelle de l’avantage en nature NTIC

La valeur réelle correspond aux coûts TTC des outils dit NTIC, lorsqu’ils sont utilisés pour un usage personnel.

La présentation de documents et factures attestant du temps passé par le salarié ou le mandataire social à une utilisation privée est nécessaire.

Si l’entreprise produit elle-même la NTIC, la valeur réelle est déterminée en appliquant au prix de vente du produit TTC, le rabais dont il aurait bénéficié s’il avait acheté cet outil (dans la limite de 30 %).

Montant forfaitaire de l’avantage en nature NTIC

Le montant forfaitaire de l’avantage en nature NTIC correspond soit à :

  • 10 % du prix d’achat public TTC de l’outil issu des NTIC
  • 10 % du prix annuel de l’abonnement

Lorsque l’outil de NTIC est destiné uniquement à un usage privé, le montant total de l’avantage en nature est soumis à cotisations et à l’IR.

À NOTER

Lorsque l’employeur produit lui-même la NTIC mise à disposition du salarié, la valeur forfaitaire est déterminée en appliquant au prix de vente du produit TTC, le rabais dont il aurait bénéficié s’il avait acheté cet outil (dans la limite de 30 %).

EXEMPLE

Dans une entreprise fabriquant des téléphones portables, l’employeur fournit à son salarié gratuitement un téléphone portable destiné à l’usage perso et pro. Ces téléphones coûtent 500 €. Si le salarié avait acheté ce téléphone il aurait bénéficié d’un rabais de 30 %. L’avantage en nature est donc égal à 35 € (10 % de 500- 30 % = 35 €).

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