Fiscalité des cotisations et prestations sociales

Fiscalité des cotisations et prestations sociales

Fiscalité des cotisations et prestations sociales

Les cotisations de Sécurité sociale sont de facto déduites fiscalement, car elles sont comptabilisées en charges pour la détermination des différentes catégories de revenus nets imposables (traitements et salaires, BIC, BNC...).

Ainsi, les cotisations de Sécurité sociale déductibles du revenu global au sens strict sont essentiellement celles versées par des contribuables sans revenus professionnels, dans le cadre par exemple d’assurance volontaire. Certaines formes de cotisations peuvent être partiellement déductibles, la plus connue étant la CSG.

Les prestations sociales sont de leur côté imposables. Les pensions de retraite obligatoires sont imposées comme les revenus du travail.  Les rentes d’invalidité en cas d’accident ou de maladie, lorsqu’ils ne sont pas d’origine professionnelle, sont également imposables tout comme la majeure partie des indemnités journalières.

En revanche, la majeure partie des prestations à caractère social ou familial est exonérée d’impôt.

STATUT :