Mes indemnités journalières sont-elles imposables ?
En règle générale, les indemnités journalières (IJ) sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des « traitements et salaires ».
Par exception, certaines IJ sont exonérées partiellement ou intégralement d'impôt : c'est notamment le cas pour les IJ accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) et les indemnités temporaires d'inaptitude (ITI) versées suite à AT/MP.
IJ entièrement soumises à l’impôt sur le revenu
Les indemnités journalières entièrement soumises à l'impôt sur le revenu (IR) sont les suivantes :
- Les IJ maladie versées par les caisses de Sécurité sociale
- Les indemnités complémentaires versées par l’employeur
- Les indemnités complémentaires versées par un assureur (pour le compte de l’employeur) dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire
- Les IJ maternité (prénatales et postnatales)
- Les IJ de maternité pour des arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement
- Les IJ paternité
- Les IJ adoption
Le montant des IJ imposables correspond au montant des IJ nets imposables. Il est égal au montant des IJ nets + CSG-CRDS non déductibles.
IJ partiellement exonérées d’impôt sur le revenu
Les indemnités journalières suivantes sont partiellement exonérées d'impôt sur le revenu (comprendre qu'elles sont exonérées à 50 %) :
- Les IJ accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP)
- L’indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) versée suite à AT/MP
Les IJ doivent être déclarées dans la catégorie des revenus d’activité. En principe, la déclaration de revenu est préremplie. Le contribuable doit cependant veiller à l’exactitude des informations figurant sur sa déclaration de revenu.
IJ totalement exonérées d’impôt sur le revenu
Enfin, les indemnités journalières (IJ) suivantes sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu :
- Les IJ en cas de maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement couteux
- Les indemnités complémentaires versées par une assurance dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire facultatif
- Les IJ maternité supplémentaires attribuées (sur décision individuelle par la Sécurité sociale) aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
- Les IJ versées aux victimes de l’amiante ou leurs ayants droit
- Les IJ versés aux personnes souffrant de maladie radio-induites ou à leurs ayants droit victimes des essais nucléaires français
