Mes indemnités journalières sont-elles imposables ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

En principe les indemnités journalières (IJ) sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des « traitements et salaires ». Par exception, certaines IJ sont exonérées partiellement ou intégralement d’impôt.

Notamment : les IJ accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) et les indemnités temporaires d'inaptitude (ITI) versées suite à AT/MP.

IJ soumises entièrement à l’impôt sur le revenu

Les indemnités journalières soumises dans leur intégralité à l’IR sont :

  • Les IJ maladie versées par les caisses de Sécurité sociale
  • Les indemnités complémentaires versées par l’employeur
  • Les indemnités complémentaires versées par un assureur (pour le compte de l’employeur) dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire
  • Les IJ maternité (prénatales et postnatales)
  • Les IJ de maternité pour des arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement
  • Les IJ paternité
  • Les IJ adoption

Le montant des IJ imposables correspond au montant des IJ nets imposables. Il est égal au montant des IJ nets + CSG-CRDS non déductibles (soit 2,9 %).

Lire : Quel est le montant de mon IJ maladie ?

IJ partiellement exonérées d’impôt sur le revenu

Les indemnités journalières exonérées à 50 % d’IR sont :

Les IJ doivent être déclarées dans la catégorie des revenus d’activité. En principe, la déclaration de revenu est préremplie. Le contribuable doit cependant veiller à l’exactitude des informations figurant sur sa déclaration de revenu.

IJ totalement exonérées d’impôt sur le revenu

Les IJ exonérés en totalité d’IR sont :

  • Les IJ en cas de maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement couteux
  • Les indemnités complémentaires versées par une assurance dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire facultatif
  • Les IJ maternité supplémentaires attribuées (sur décision individuelle par la Sécurité sociale) aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
  • Les IJ versées aux victimes de l’amiante ou leurs ayants droit
  • Les IJ versés aux personnes souffrant de maladie radio-induites ou à leurs ayants droit victimes des essais nucléaires français

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.