Salarié : quelle fiscalité s'applique aux cotisations sociales ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Un certain nombre de cotisations sociales, prélevées sur les revenus d’activité du salarié, sont déductibles de l'impôt sur le revenu.

Une partie des cotisations sociales est entièrement déductible : cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, prévoyance), au régime complémentaire de retraite, la CET, l'AGFF...
Une partie des cotisations sociales est déductible sous conditions : santé complémentaire, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire...
Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) est partiellement déductible et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) est non déductible.

Cotisations déductibles de l'impôt sur le revenu

Certaines cotisations sociales sont déductibles intégralement de la rémunération brute du salarié pour la détermination de son revenu imposable :

  • Les cotisations de Sécurité sociale c’est-à-dire les cotisations vieillesse et prévoyance de la Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès)
  • Les cotisations versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire

Cotisations déductibles sous conditions du revenu imposable

Les cotisations sont déductibles, sous conditions, du revenu imposable :

  • Les cotisations salariales santé complémentaire
  • Les cotisations prévoyance complémentaire
  • Les cotisations retraite supplémentaire

Déductibilité des cotisations santé complémentaire

Les cotisations santé complémentaire versées par le salarié sont déductibles du revenu imposable du salarié lorsque le contrat de complémentaire santé est :

À NOTER

Seule la part salariale est déductible, la part patronale doit être intégrée dans le net imposable du salarié

La part salariale qui dépasse le seuil d’exonération doit être réintégrée au revenu imposable du salarié. Ce seuil d’exonération est fixé à 5 % du PASS (soit 2 026,2 € pour l'année 2019) + 2 % de la rémunération annuelle brute. Il ne doit pas dépasser 2 % de 8 fois le PASS soit 6 483,84 € en 2019.

Pour en savoir plus :

Mes cotisations santé complémentaire sont-elles déductibles de mon revenu imposable ?

Déductibilité des cotisations prévoyance complémentaire

Les cotisations prévoyance complémentaire versées par l’employeur et le salarié sont déductibles du résultat imposable uniquement lorsque le régime de prévoyance d’entreprise est obligatoire.

La part de cotisation salarié ou la part de cotisation employeur qui dépasse le seuil d’exonération doit être intégrée au résultat net imposable du salarié. Ce seuil est le même que pour les cotisations santé complémentaire.

Déductibilité des cotisations de retraite supplémentaire

Les cotisations sociales de retraite supplémentaire versées à un organisme assureur pour des contrats de rentes viagères sont déductibles du résultat imposable du salarié sous certaines limites et plafonds. Seuls sont concernés les contrats auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire (exemple : contrat retraite « article 83 »).

Pour en savoir plus :

Contrat retraite "article 39" : Quel est le régime fiscal et social applicable pour le salarié bénéficiaire ?

Régime retraite « article 83 » : Quelles déductions fiscales pour le salarié ?

Cotisation partiellement déductible du revenu imposable

La contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus salariés de 9,2 % est déductible des revenus imposables du salarié à hauteur de 6,8 %.

À NOTER

Pour les revenus salariés, l’assiette de la CSG (et de la CRDS) correspond à :

  • 98,25 % du revenu brut pour les revenus d’activité salarié ne dépassant pas 4 fois le PASS soit 162 096 € en 2019
  • 100 % des revenus au-delà de ce montant

Cotisation non déductible du revenu imposable

La contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % n’est pas déductible du résultat imposable.

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