Salarié : quelle fiscalité s'applique aux cotisations sociales ?
Un certain nombre de cotisations sociales, prélevées sur les revenus d’activité du salarié, sont déductibles fiscalement de l'impôt sur le revenu.
- Une partie des cotisations sociales est entièrement déductible : cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, prévoyance), au régime complémentaire de retraite, la CET, l'AGFF, etc.
- Une partie des cotisations sociales est déductible sous conditions : santé complémentaire, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire, etc.
- Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) est partiellement déductible et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) est non déductible.
Cotisations déductibles du revenu imposable
Certaines cotisations sociales sont déductibles intégralement de la rémunération brute du salarié pour la détermination de son revenu imposable :
- Les cotisations de Sécurité sociale c’est-à-dire les cotisations vieillesse et prévoyance de la Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès)
- Les cotisations versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire
Cotisations déductibles sous conditions du revenu imposable
Certaines cotisations sont déductibles, sous conditions, du revenu imposable :
- Les cotisations salariales santé complémentaire
- Les cotisations prévoyance complémentaire
- Les cotisations retraite supplémentaire
Déductibilité des cotisations santé complémentaire
Les cotisations santé complémentaire versées par le salarié sont déductibles du revenu imposable du salarié lorsque le contrat de complémentaire santé est :
- Collectif à adhésion obligatoire du salarié
- Un contrat responsable
La part salariale qui dépasse le seuil d’exonération doit être réintégrée au revenu imposable du salarié. Ce seuil d’exonération est fixé à 5 % du PASS (soit 2 355 € en 2025) + 2 % de la rémunération annuelle brute. Il ne doit pas dépasser 2 % de 8 fois le PASS soit 7 536 € en 2025.
Seule la part salariale est déductible, la part patronale doit être intégrée dans le net imposable du salarié.
Déductibilité des cotisations prévoyance complémentaire
Les cotisations prévoyance complémentaire versées par l’employeur et le salarié sont déductibles du résultat imposable uniquement lorsque le régime de prévoyance d’entreprise est obligatoire.
La part de cotisation salarié ou la part de cotisation employeur qui dépasse le seuil d’exonération doit être intégrée au résultat net imposable du salarié. Ce seuil est le même que pour les cotisations santé complémentaire.
Déductibilité des cotisations de retraite supplémentaire
Les cotisations sociales de retraite supplémentaire versées à un organisme assureur pour des contrats de rentes viagères sont déductibles du résultat imposable du salarié sous certaines limites et plafonds. Seuls sont concernés les contrats auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire (exemple : contrat retraite « article 83 »).
À LIRE :
Cotisation partiellement déductible du revenu imposable
La contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus salariés de 9,2 % est une cotisation partiellement déductible des revenus imposables du salarié à hauteur de 6,8 %.
Cotisation non déductible du revenu imposable
La contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % est l'unique cotisation qui n’est pas déductible du résultat imposable.
