Quelles cotisations sociales sur mes indemnités et rentes Sécu ?
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CONCERNE :
Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Considérées comme des revenus, les indemnités journalières, la rente d’invalidité ou la rente décès peuvent être soumises aux prélèvements sociaux :
- Contribution sociale généralisée (CSG)
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)
Selon la nature du revenu, les taux de cotisations ne seront pas les mêmes.
Les indemnités journalières maladie, AT/MP, congé maternité et paternité
Les IJ maladie, IJ AT/MP, IJ de congé maternité ou paternité sont versées en cas d’arrêt de travail. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux à un taux total de 6,7 %, soit :
- 6,2 % de CSG
- 0,5 % de CRDS
La rente d’invalidité
Les pensions d’invalidité sont également soumises aux prélèvements sociaux à un taux total de 9,1 %, soit :
- 8,3 % de CSG (ou 6,6 % ou 3,8 % selon le revenu fiscal de référence)
- 0,5 % de CRDS
- 0,3 % de CASA
La rente décès
En cas de décès d’un salarié suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le versement d’une rente aux ayants-droits est prévu.
Le versement de cette rente décès n’est pas soumis aux prélèvements sociaux.
