Quelles cotisations sociales sur mes indemnités et rentes Sécu ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Considérées comme des revenus, les indemnités journalières, la rente d’invalidité ou la rente décès peuvent être soumises aux prélèvements sociaux :

  • Contribution sociale généralisée (CSG)
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)

Selon la nature du revenu, les taux de cotisations ne seront pas les mêmes.

Les indemnités journalières maladie, AT/MP, congé maternité et paternité

Les IJ maladie, IJ AT/MP, IJ de congé maternité ou paternité sont versées en cas d’arrêt de travail. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux à un taux total de 6,7 %, soit :

  • 6,2 % de CSG*
  • 0,5 % de CRDS

Pour aller plus loin :
Mes indemnités journalières sont-elles imposables ?

La rente d’invalidité

Les pensions d’invalidité sont également soumises aux prélèvements sociaux à un taux total de 9,1 %, soit :

  • 8,3 % de CSG (ou 6,6 % ou 3,8 % selon le revenu fiscal de référence)
  • 0,5 % de CRDS
  • 0,3 % de CASA

Lire : Quelle fiscalité sur les rentes et pensions d'invalidité ?

La rente décès

En cas de décès d’un salarié suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le versement d’une rente aux ayants-droits est prévu. Lire : Accident du travail, y a-t-il des aides pour les salariés ?

Le versement de cette rente décès n’est pas soumis aux prélèvements sociaux.

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