Quelles cotisations sociales sur mes indemnités et rentes Sécu ?
Considérées comme des revenus, les indemnités journalières, la rente d’invalidité ou la rente décès versées par la Sécurité sociale peuvent être soumises aux cotisations sociales :
- Contribution sociale généralisée (CSG)
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)
Selon la nature du revenu, les taux de cotisations ne seront pas les mêmes.
Cotisations sociales sur les indemnités journalières (maladie, AT-MP, maternité et paternité)
Les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail, quelles que soient leur nature (maladie, maternité, paternité ou versée à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle AT-MP), sont soumises aux cotisations sociales à un taux de 6,7 % :
- 6,2 % de CSG
- 0,5 % de CRDS
Cotisations sociales sur la rente d'invalidité
Les rentes d’invalidité, aussi appelées pension d'invalidité, sont également soumises aux cotisations sociales à un taux total de 9,1 %, soit :
- 8,3 % de CSG (ou 6,6 % ou 3,8 % selon le revenu fiscal de référence)
- 0,5 % de CRDS
- 0,3 % de CASA
Cotisations sociales sur la rente décès
En cas de décès d’un salarié suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le versement d’une rente aux ayants-droits est prévu. Le versement de cette rente décès n’est pas soumis aux cotisations sociales.
