Quelles cotisations sociales sur mes indemnités et rentes Sécu ?
Considérées comme des revenus, les indemnités journalières, la rente d’invalidité ou la rente décès peuvent être soumises aux prélèvements sociaux :
- Contribution sociale généralisée (CSG)
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)
Selon la nature du revenu, les taux de cotisations ne seront pas les mêmes.
Les indemnités journalières maladie, AT/MP, congé maternité et paternité
Les IJ maladie, IJ AT/MP, IJ de congé maternité ou paternité sont versées en cas d’arrêt de travail. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux à un taux total de 6,7 %, soit :
- 6,2 % de CSG*
- 0,5 % de CRDS
Pour aller plus loin :
Mes indemnités journalières sont-elles imposables ?
La rente d’invalidité
Les pensions d’invalidité sont également soumises aux prélèvements sociaux à un taux total de 9,1 %, soit :
- 8,3 % de CSG (ou 6,6 % ou 3,8 % selon le revenu fiscal de référence)
- 0,5 % de CRDS
- 0,3 % de CASA
Lire : Quelle fiscalité sur les rentes et pensions d'invalidité ?
La rente décès
En cas de décès d’un salarié suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le versement d’une rente aux ayants-droits est prévu. Lire : Accident du travail, y a-t-il des aides pour les salariés ?
Le versement de cette rente décès n’est pas soumis aux prélèvements sociaux.
