Les rentes d’éducation et de conjoint sont-elles imposables ?

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Les rentes d’éducation ou de conjoint survivant peuvent être versées par un organisme de Sécurité sociale ou par un organisme assureur.

La rente est soit soumise, soit exonérée d’impôt sur le revenu (IR) selon sa nature, l’organisme qui la verse et la personne qui la reçoit.

Rentes d’éducation versées par la Sécurité sociale

Plusieurs régimes de Sécurité sociale, principalement des régimes spéciaux, prévoient le versement en cas de décès de l’affilié, le versement à ses enfants de rentes d’éducation.

À NOTER

Suivant le régime de protection sociale ces rentes peuvent être désignées par l’appellation pensions d’orphelins, allocations d’éducation, allocations orphelins ou rentes d’éducation.

Ces rentes sont en principe soumises à l’IR.

Par exception, sont exonérées d’IR les rentes d’éducations :

  • Versées aux orphelins de guerre
  • Correspondant au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu le droit le parent décédé
  • Qui remplacent l’allocation aux adultes handicapées (AAH)

À NOTER

Les rentes viagères servies aux ayants droit des victimes d'accidents du travail sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Rentes de conjoint survivant versées par la Sécurité sociale

Certains organismes de Sécurité sociale prévoient, en cas de décès de l’assuré, le versement d’une rente au conjoint survivant. Il s’agit notamment de la rente ayant-droit versée par la CPAM en cas d’accident du travail.

Ces rentes viagères ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Elles sont également exonérées de CSG-CRDS.

À LIRE :


  • Ces rentes ne doivent pas être confondues avec les pensions de réversion versées par les régimes de retraite du conjoint décédé au conjoint survivant et qui sont soumises à l’IR.

Les rentes d’éducation et de conjoint versées par un assureur

La personne décédée peut, avant son décès, avoir souscrit un contrat d’assurance prévoyance. Ce contrat peut prévoir en cas de décès de l’assuré, le versement à son conjoint d’une rente de conjoint survivant ou à ses enfants d’une rente d’éducation.

L’imposition des rentes d’éducation et de conjoint fonctionnent de la même manière que celle des rentes dépendance.

Schématiquement :

  • Si le contrat est souscrit dans le cadre professionnel (contrat de prévoyance décès d’entreprise obligatoire ou Madelin) les rentes sont imposables (les cotisations étant déductibles).
  • Si le contrat de prévoyance est souscrit dans le cadre privé (contrat à adhésion individuelle facultative ou contrat individuel) les rentes d’éducation et de conjoint versées en cas de décès sont exonérées d’IR.

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