Les rentes d’éducation et de conjoint sont-elles imposables ?
Selon sa nature, l'organisme qui la verse et la personne qui la reçoit, les rentes d'éducation ou de conjoint peuvent être soit imposable, soit exonérée d'impôt sur le revenu (IR). Ces rentes sont versées par un organisme de Sécurité sociale ou par un organisme assureur.
Imposition de la rente d'éducation versée par la Sécurité sociale
Plusieurs régimes de Sécurité sociale, principalement des régimes spéciaux, prévoient en cas de décès de l’affilié le versement d'une rente d'éducation à ses enfants. Ces rentes sont en règle générale imposables à l'impôt sur le revenu. Toutefois, par exception, les rentes d'éducation suivantes sont exonérées d'IR :
- Les rentes versées aux orphelins de guerre
- Les rentes correspondant au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé
- Les rentes qui remplacent l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les rentes viagères servies aux ayants droit des victimes d'accidents du travail
À NOTER
Suivant le régime de protection sociale, ces rentes peuvent être désignées par l'appellation pensions d'orphelin, allocations d'éducation, allocations orphelins ou rentes d'éducation.
Imposition de la rente de conjoint survivant versée par la Sécu
Certains organismes de Sécu prévoient, en cas de décès de l’assuré, le versement d’une rente au conjoint survivant. Il s’agit notamment de la rente ayant-droit versée par la CPAM en cas d’accident du travail. Ces rentes viagères ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. Elles sont également exonérées de CSG-CRDS.
À LIRE :
Ces rentes ne doivent pas être confondues avec les pensions de réversion versées par les régimes de retraite du conjoint décédé au conjoint survivant et qui sont soumises à l’IR.
Fiscalité de la rente d'éducation ou de conjoint versée par un assureur
La personne décédée peut, avant son décès, avoir souscrit un contrat d’assurance prévoyance auprès d'un assureur. Ce contrat peut prévoir en cas de décès de l’assuré, le versement à son conjoint d’une rente de conjoint survivant ou à ses enfants d’une rente d’éducation. La fiscalité des rentes d’éducation et de conjoint fonctionnent de la même manière que celle des rentes dépendance.
Schématiquement :
- Si le contrat est souscrit dans le cadre professionnel (contrat de prévoyance décès d’entreprise obligatoire ou Madelin) les rentes sont imposables (les cotisations étant déductibles).
- Si le contrat de prévoyance est souscrit dans le cadre privé (contrat à adhésion individuelle facultative ou contrat individuel) les rentes d’éducation et de conjoint versées en cas de décès sont exonérées d’IR.
