TNS : les cotisations sociales sont-elles déductibles ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

Chaque année, le travailleur non salarié doit s’acquitter d’un certain nombre de cotisations sociales. Ces cotisations sociales sont déductibles du revenu ou bénéfice de l’indépendant.

Cotisations sociales déductibles pour les TNS soumis à l’impôt sur le revenu

Les entreprises et les TNS soumis à l'impôt sur le revenu (IR) :

peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations sociales qu’ils ont dû acquitter au cours de l’année d’imposition des revenus.

Ces déductions se font au réel pour :

  • Les EI et les EIRL soumises au régime réel simplifié, réel normal et à la déclaration contrôlée
  • Les associés uniques d’EURL
  • Les associés de SNC
  • Les gérants majoritaires de SARL ou SELARL
  • Les associés de SCP

Pour les EI et les EIRL soumises au régime des micro-entrepreneurs ou du régime spécial BNC la déduction des cotisations se fait par abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires (CA).

Cet abattement forfaitaire vaut à la fois pour les cotisations sociales que pour les frais professionnels.
Il est égal à :

  • 71 % du CA pour les activités d'achat-revente, de fabrication de produits à partir de matières premières (pour les revendre), de ventes de denrées à consommer sur place ou de fourniture d’hébergement
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
  • 34 % du CA pour les activités relevant des BNC (activité libérale)


L’abattement est au minimum égal à 305 €.

Déductibilité des cotisations des TNS soumis à l’impôt sur les sociétés

Les associés uniques d’EURL, les EIRL, les associés de SNC, les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL, les associés de SCP soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent déduire du bénéfice imposable les cotisations sociales qu’ils ont versées.

Cette déduction se fait au réel. L’indépendant doit donc déduire le montant des cotisations sociales réelles qu’il a acquitté l’année concernée par l’imposition.

Cotisations sociales et attestation de vigilance (anciennement attestation fiscale)

L'attestation de vigilance (anciennement attestation de régularité fiscale) permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation au niveau de paiement des cotisations sociales auprès d’un client donneur d'ordre dès lors que le contrat porte sur une opération dont le montant global est d'au moins 5 000 euros hors taxes.

Cette attestation garantit que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations et qu'il s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

Elle est valable 6 mois et doit être renouvelée tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat.

Les artisans et les commerçants peuvent télécharger l’attestation de vigilance sur le site de la Sécurité sociale pour les indépendants, rubrique « Mon compte > Mes attestations ».

Le donneur d’ordre peut vérifier l’authenticité de cette attestation sur le site de la Sécurité sociale pour les indépendants.

Les professionnels libéraux peuvent télécharger l’attestation de vigilance sur leur compte URSSAF.

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