Travailleurs indépendants : les cotisations sociales sont-elles déductibles ?
Chaque année, le travailleur indépendant doit s’acquitter d’un certain nombre de cotisations sociales qui sont déductibles :
- du revenu des indépendants soumis à l'impôt sur le revenu
- du bénéfice des indépendants soumis à l'impôt sur les sociétés
Cotisations sociales déductibles pour les indépendants soumis à l’impôt sur le revenu
Les entreprises et les travailleurs indépendants soumis à l'impôt sur le revenu (IR) peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations sociales qu’ils ont dû acquitter au cours de l’année d’imposition. Sont concernées :
- Les entreprises individuelles (EI)
- Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)
- Les associés uniques d’EURL
- Les associés de SNC
- Les gérants majoritaires
- Les associés de SCP (soumis à l’IR)
Ces déductions se font au réel pour :
- Les EI et les EIRL soumises au régime réel simplifié, réel normal et à la déclaration contrôlée
- Les associés uniques d’EURL
- Les associés de SNC
- Les gérants majoritaires de SARL ou SELARL
- Les associés de SCP
Pour les EI et les EIRL soumises au régime des micro-entrepreneurs ou du régime spécial BNC la déduction des cotisations se fait par abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires (CA). Cet abattement forfaitaire de minimum 305 € vaut à la fois pour les cotisations sociales que pour les frais professionnels. Il est égal à :
- 71 % du CA pour les activités d'achat-revente, de fabrication de produits à partir de matières premières (pour les revendre), de ventes de denrées à consommer sur place ou de fourniture d’hébergement
- 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
- 34 % du CA pour les activités relevant des BNC (activité libérale)
Cotisations sociales déductibles pour les indépendants soumis à l'impôt sur les sociétés
Les indépendants associés uniques d’EURL, les EIRL, les associés de SNC, les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL, les associés de SCP soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent déduire du bénéfice imposable les cotisations sociales qu’ils ont versées.
Cette déduction se fait au réel. L’indépendant doit donc déduire le montant des cotisations sociales réelles qu’il a acquitté l’année concernée par l’imposition.
Cotisations sociales et attestation de vigilance
L'attestation de vigilance permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation au niveau du paiement des cotisations sociales auprès d’un client donneur d'ordre dès lors que le contrat porte sur une opération dont le montant global est d'au moins 5 000 euros hors taxes.
Cette attestation garantit que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations et qu'il s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.
Elle doit être renouvelée tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat et peut être téléchargée sur le site de l'URSSAF.
