Déclarations sociales

Déclarations sociales

Déclarations sociales

Les cotisations sociales correspondent à des prélèvements effectués sur les revenus et proportionnels à ceux-ci. Elles servent au financement des régimes de Sécurité sociale et à leurs prestations : maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocation familiales, CSG et CRDS…

Pour déterminer le montant des cotisations sociales, chaque assuré doit effectuer une déclaration sociale de revenus. Pour les travailleurs indépendants, deux déclarations existent :

- La déclaration sociale des indépendants (DSI) pour les artisans, commerçants, industriels et la plupart des professions libérales
- La déclaration de revenus professionnels (DRP) pour les non-salariés agricoles, les praticiens et auxiliaires médicaux

Pour les salariés et agents de la Fonction publique, c’est l’employeur qui établit une déclaration sociale nominative (DSN) pour chaque assuré. La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient des salariés depuis 2016. Elle remplace les différentes déclarations à réaliser auprès des régimes de recouvrement des cotisations. Grâce à un seul flux de données mensuelles, les entreprises pourront satisfaire à leurs obligations déclaratives auprès de tous les organismes. Cette mission est en général confiée à un professionnel de la comptabilité agissant comme tiers déclarant.

STATUT :