Déclarations sociales

Pour déterminer le montant des cotisations sociales, chaque assuré doit effectuer une déclaration sociale de revenus. Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, non-salariés agricoles et la plupart des professions libérales) doivent désormais remplir une déclaration fiscale de revenus, laquelle a remplacé l'ancienne déclaration sociale des indépendants (DSI). 

Pour les salariés et agents de la fonction publique, c’est l’employeur qui établit une déclaration sociale nominative (DSN) pour chaque assuré. La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient des salariés depuis 2016. Elle remplace les différentes déclarations à réaliser auprès des régimes de recouvrement des cotisations. Grâce à un seul flux de données mensuelles, les entreprises peuvent satisfaire à leurs obligations déclaratives auprès de tous les organismes. Cette mission est en général confiée à un professionnel de la comptabilité agissant comme tiers déclarant.

Pour rappel, les cotisations sociales correspondent à des prélèvements effectués sur les revenus et proportionnels à ceux-ci. Elles servent au financement des régimes de Sécurité sociale et donnent droit au versement de prestations sociales : maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocation familiales…