Artiste auteur : comment s'affilier à la Maison des Artistes ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Salarié

Les artistes auteurs payent des cotisations sociales sur leurs revenus, ce qui leur ouvre des droits aux prestations sociales de type maladie, retraite, invalidité... Les organismes qui gèrent leurs affiliations sont :

L’affiliation à l’un ou l’autre de ses organismes dépend de la spécialité de l’artiste auteur. La démarche d'affiliation est personnelle et doit être faite par l'assuré.

Les activités artistiques qui relèvent de la Maison des Artistes

La Maison des Artistes assure l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale des artistes auteurs exerçant une activité dans la branche des arts graphiques et plastiques :

  • Peintures, dessins
  • Illustrations
  • Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
  • Gravures, estampes, lithographies
  • Sculptures
  • Réalisations de plasticien
  • Tapisseries et textiles muraux
  • Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
  • Créations graphiques
  • Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

Si la spécialité de l’artiste auteur ne relève pas de ces activités, il dépend de l’AGESSA.

Affiliation à la Maison des Artistes : une première année particulière

Pour les personnes qui démarrent leur activité à partir du 1er janvier 2019, l'Agessa et la MDA n'attribuent plus de numéro d'ordre. Désormais, seul le numéro de Sécurité sociale sera utilisé pour entrer dans le régime social des artistes-auteurs: il permettra l'ouverture des droits des assurés.

Avant 2019, L’artiste auteur dont l’activité entre dans le champ d’application du régime géré par la Maison des Artistes, devait remplir une première déclaration de début d’exercice en ligne, accompagnée de sa première facture. Il reçevait en retour un courrier accusant réception de cette déclaration et comportant un numéro d’inscription appelé « numéro d’ordre ».

Les personnes qui ont eu ce numéro peuvent toujours l'utiliser dans le cadre de leurs relations avec l'Agessa et la MDA (déclaration des revenus 2018, régularisation de périodes antérieures, etc.).

Depuis la réforme, l'artiste auteur pourra bénéficier du remboursement de ses soins dès le 1er euro de revenus déclaré auprès de l'Urssaf ou lors de son inscription auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), pour les artistes dispensés de précompte.

Les conditions d’affiliation à la Maison des Artistes

Les conditions d’affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes :

  • L’artiste réside fiscalement en France
  • Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques

Les revenus artistiques perçus depuis le 1er janvier 2019 permettent une affiliation « au 1er euro », ce qui n'était pas le cas auparavant. Ainsi, dès le 1er euro de revenu déclaré par l'artiste auteur, il pourra bénéficier du remboursement de ses soins de santé.

L’affiliation à la Maison des Artistes permet également l’ouverture de droits à l’Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l’assurance décès ainsi qu’aux risques invalidité et arrêt de travail pour l’assuré et ses ayants-droit.

Pour contacter le service administratif de la MDA:

La Maison des Artistes
60 Rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris

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