Artiste auteur : comment s'affilier à la Maison des Artistes ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Salarié

Les artistes auteurs payent des cotisations sociales sur leurs revenus, ce qui leur ouvre des droits aux prestations sociales de type maladie, retraite, invalidité... Les organismes qui gèrent leurs affiliations sont :

L’affiliation à l’un ou l’autre de ses organismes dépend de la spécialité de l’artiste auteur. La démarche d'affiliation est personnelle et doit être faite par l'assuré.

Les activités artistiques qui relèvent de la Maison des Artistes

La Maison des Artistes assure l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale des artistes auteurs exerçant une activité dans la branche des arts graphiques et plastiques :

  • Peintures, dessins
  • Illustrations
  • Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
  • Gravures, estampes, lithographies
  • Sculptures
  • Réalisations de plasticien
  • Tapisseries et textiles muraux
  • Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
  • Créations graphiques
  • Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

Si la spécialité de l’artiste auteur ne relève pas de ces activités, il dépend de l’AGESSA.

Affiliation à la Maison des Artistes : une première année particulière

L’artiste auteur dont l’activité entre dans le champ d’application du régime géré par la Maison des Artistes, doit remplir une première déclaration de début d’exercice en ligne, accompagnée de sa première facture. Il reçoit en retour un courrier accusant réception de cette déclaration et comportant un numéro d’inscription appelé « numéro d’ordre ».

Durant cette première année d’exercice professionnel, l’artiste auteur n’a pas encore droit aux prestations sociales dans le cadre du régime des artistes auteurs.

L’année suivante La Maison des Artistes lui adresse un dossier de déclaration de revenus et d’activités que l’artiste doit remplir et renvoyé avec les pièces justificatives demandées. Ces documents constituent un premier dossier qui sert de base à l’affiliation de l’assuré.

Les conditions d’affiliation à la Maison des Artistes

Les conditions d’affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes :

  • L’artiste réside fiscalement en France
  • L’artiste a perçu des droits d'auteur et réglé la cotisation maladie, la CSG et la CRDS
  • L’artiste perçoit un revenu au moins égal à 9 027 € en 2019, correspondant à 900 fois le SMIC horaire au cours de la dernière période (du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante)

Si à la fin de sa première année l’artiste auteur remplit ces conditions, la Maison des Artistes lui fait parvenir un imprimé de déclaration en vue de son immatriculation. L'auteur doit le compléter, le signer et le renvoyer à l’adresse suivante :

La Maison des Artistes
60 Rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris

Après instruction, le dossier est transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), en vue de l’affiliation et de l’ouverture des droits à l’Assurance maladie.

L’affiliation à la Maison des Artistes permet également l’ouverture de droits à l’Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l’assurance décès ainsi qu’aux risques invalidité et arrêt de travail pour l’assuré et ses ayants-droit.

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