Artiste auteur : comment s'affilier à l'AGESSA ?

L’AGESSA est l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs d’œuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles, ainsi que les écrivains, à laquelle doivent s'affilier certains artistes-auteurs.

L'AGESSA est notamment chargée de :

• La prononciation de l'affiliation des artistes-auteurs
• Leurs rôles d'information sur la protection sociale des artistes-auteurs
• La gestion de l'action sociale
• Les déclarations et paiements relatifs aux revenus antérieurs à 2019

Quant au recouvrement des cotisations et contributions sociales, il est assuré par l'URSSAF Limousin. Les artistes auteurs payent en effet des cotisations sociales sur leurs revenus, ce qui leur ouvre des droits aux prestations sociales de type maladie, retraite, invalidité...

Les activités artistiques qui relèvent de l'AGESSA

Les activités artistiques qui relèvent de l'AGESSA sont les suivantes :

• Branche des écrivains
  • Auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques
  • Auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précipitées
  • Auteurs d’œuvres dramatiques et de mises en scène d’ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques
  • Auteurs d’œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre (CD-Rom) auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant
• Branche des auteurs et compositeur de musique
  • Auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste)
  • Auteurs d’œuvres chorégraphiques et pantomimes
• Branche du cinéma et de la télévision
  • Auteurs d’œuvre cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
  • Auteurs réalisateurs d’œuvres « multimédia » exerçant leur activité à titre indépendant
• Branche de la photographie: auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

Pour les autres spécialités artistiques, l’artiste auteur devra se tourner vers la Maison des Artistes.

Les conditions d’affiliation à l’AGESSA

Les conditions d’affiliation à l’AGESSA sont les suivantes :

• L’artiste réside fiscalement en France
• Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques

L'artiste-auteur peut déclarer ses revenus en bénéfices non-commerciaux (BNC) : dans ce cas, il s'inscrit sur le site du guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr, un portail en ligne qui a remplacé les centres de formalités des entreprises (CFE) existants (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat…) ainsi les plateformes de type cfe-urssaf.fr depuis le 1^er janvier 2023. Le guichet unique permet aux entreprises et professionnels de réaliser les démarches relatives à leur entreprise (création d’entreprise, modification, cessation d’activité, dépôt des comptes annuels…). L'artiste-auteur pourra ainsi obtenir un SIRET et un code APE.

Si l'artiste déclare fiscalement ses revenus en traitements et salaires, ses diffuseurs se chargeront d'effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l'URSSAF. L'AGESSA lui enverra alors un courrier d'affiliation si ses activités relèvent bien du champ d'application du régime des artistes-auteurs.

Les revenus artistiques perçus depuis le 1er janvier 2019 permettent une affiliation « au 1er euro », ce qui n'était pas le cas auparavant. Ainsi, dès le 1er euro de revenu déclaré par l'artiste auteur, il pourra bénéficier du remboursement de ses soins de santé.

L’affiliation à l’AGESSA permet également l’ouverture de droits, sous conditions de revenus suffisants, à l’Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l’assurance décès ainsi qu’aux risques invalidité et arrêt de travail pour l’assuré et ses ayants-droit.