Artiste auteur : comment s'affilier à l'AGESSA ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Salarié

Les artistes auteurs payent des cotisations sociales sur leurs revenus, ce qui leur ouvre des droits aux prestations sociales de type maladie, retraite, invalidité... Les organismes qui gèrent leurs affiliations sont :

L’affiliation à l’un ou l’autre de ses organismes dépend de la spécialité de l’artiste auteur. La démarche d'affiliation est personnelle et doit être faite par l'assuré.

Les activités artistiques qui relèvent de l'AGESSA

L’AGESSA est l’Association pour la GEstion de la Sécurité sociale des Auteurs d’œuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles, ainsi que les écrivains. Elle est chargée de recouvrir les cotisations et contributions sociales de ses assurés pour le compte de la Sécurité sociale. Elle concerne les activités artistiques suivantes :

  • Branche des écrivains
    • Auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques
    • Auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précipitées
    • Auteurs d’œuvres dramatiques et de mises en scène d’ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques
    • Auteurs d’œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre (CD-Rom) auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant
  • Branche des auteurs et compositeur de musique
    • Auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste)
    • Auteurs d’œuvres chorégraphiques et pantomimes
  • Branche du cinéma et de la télévision
    • Auteurs d’œuvre cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
    • Auteurs réalisateurs d’œuvres « multimédia » exerçant leur activité à titre indépendant
  • Branche de la photographie: auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

Pour les autres spécialités artistiques, l’artiste auteur doit faire une demande d’affiliation auprès de la Maison des Artiste.

Les conditions d’affiliation à l’AGESSA

Les conditions d’affiliation à l’AGESSA sont les suivantes :

  • L’artiste réside fiscalement en France
  • Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques

Les revenus artistiques perçus depuis le 1er janvier 2019 permettent une affiliation « au 1er euro », ce qui n'était pas le cas auparavant. Ainsi, dès le 1er euro de revenu déclaré par l'artiste auteur, il pourra bénéficier du remboursement de ses soins de santé.

L’affiliation à l’AGESSA permet également l’ouverture de droits, sous conditions de revenus suffisants, à l’Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l’assurance décès ainsi qu’aux risques invalidité et arrêt de travail pour l’assuré et ses ayants-droit.

Remplir le dossier de demande d’affiliation à l’AGESSA

L’artiste auteur qui fait une demande d’affiliation auprès de l’AGESSSA est tenue de déclarer les revenus qu’il a perçus au cours des deux années précédant l’année en cours. Si le dossier parvient à l’AGESSA en 2018, l’affiliation prend effet au 1er janvier 2018.

Les documents à compléter sont :

  • La déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs
  • Une fiche signalétique
  • Les déclarations de revenus et d'activité

Les pièces justificatives à fournir sont :

  • Copie des contrats
  • Notes de droits d’auteurs
  • Avis d'imposition
  • Relevés de droits
  • Copie des déclarations fiscales

Le dossier doit est être rempli, signé, daté et renvoyé à l’adresse suivante :

AGESSA
60 rue du faubourg Poissonière
CS 30011
75484 Paris CEDEX 10

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