Artiste auteur : comment s'affilier à l'AGESSA ?

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CONCERNE : Travailleur indépendant | Salarié

Les artistes auteurs payent des cotisations sociales sur leurs revenus, ce qui leur ouvre des droits aux prestations sociales de type maladie, retraite, invalidité... Les organismes qui gèrent leurs affiliations sont :

L’affiliation à l’un ou l’autre de ses organismes dépend de la spécialité de l’artiste auteur. La démarche d'affiliation est personnelle et doit être faite par l'assuré.

À NOTER

Depuis 2020, l'URSSAF Limousin s'occupe du recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs.

Les activités artistiques qui relèvent de l'AGESSA

L’ AGESSA est l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs d’œuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles, ainsi que les écrivains. Avant l'année 2020, elle était chargée de recouvrir les cotisations et contributions sociales de ses assurés pour le compte de la Sécurité sociale (cette compétence a été reprise par l'URSSAF Limousin).

Malgré ce transfert de compétence, elle prononce toujours de l'affiliation des artistes suivants :

  • Branche des écrivains
    • Auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques
    • Auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précipitées
    • Auteurs d’œuvres dramatiques et de mises en scène d’ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques
    • Auteurs d’œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre (CD-Rom) auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant
  • Branche des auteurs et compositeur de musique
    • Auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste)
    • Auteurs d’œuvres chorégraphiques et pantomimes
  • Branche du cinéma et de la télévision
    • Auteurs d’œuvre cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
    • Auteurs réalisateurs d’œuvres « multimédia » exerçant leur activité à titre indépendant
  • Branche de la photographie: auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

Pour les autres spécialités artistiques, l’artiste auteur devra se tourner vers la Maison des artistes.

Les conditions d’affiliation à l’AGESSA

Les conditions d’affiliation à l’AGESSA sont les suivantes :

  • L’artiste réside fiscalement en France
  • Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques

L'artiste-auteur peut déclarer ses revenus en bénéfices non-commerciaux (BNC) : dans ce cas, il s'inscrit sur le site de l'URSSAF / Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'obtenir un SIRET et un code APE.

Si l'artiste déclare fiscalement ses reveus en traitements et salaires, ses diffuseurs se chargeront d'effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l'URSSAF.

L'AGESSA aura connaissance de l'inscription auprès du CFE, ou des déclarations des diffuseurs de l'artiste-auteur. Elle lui enverra alors un courrier d'affiliation si ses activités relèvent bien du champ d'application du régime des artistes-auteurs.

Les revenus artistiques perçus depuis le 1er janvier 2019 permettent une affiliation « au 1er euro », ce qui n'était pas le cas auparavant. Ainsi, dès le 1er euro de revenu déclaré par l'artiste auteur, il pourra bénéficier du remboursement de ses soins de santé.

L’affiliation à l’AGESSA permet également l’ouverture de droits, sous conditions de revenus suffisants, à l’Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l’assurance décès ainsi qu’aux risques invalidité et arrêt de travail pour l’assuré et ses ayants-droit.

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