Régimes spéciaux de retraite 2025 : suppression, fonctionnement, âge de départ, calcul de la pension

En 2014, les régimes spéciaux de retraite représentaient environ 4,5 millions de pensionnés pour 4,7 millions de cotisants.

Si vous êtes concernés, vous n'êtes pas sans savoir que les choses devraient évoluer : la réforme des retraites de 2023 a en effet acté la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux entraînant de nombreuses évolutions pour vous.

Définition, impact de la réforme des retraites, mode de calcul de la pension, cas des polypensionnés, droit à réversion, financement… Découvrez dans notre article les points-clés à connaître sur les régimes spéciaux de retraite.

Qu’est-ce qu’un régime spécial de retraite ?

Les régimes spéciaux représentent le 4^e bloc des régimes de la Sécurité sociale aux côtés du :

• Régime général de la Sécurité sociale des salariés du privé ;
• Régime des travailleurs indépendants ;
• Mutualité sociale agricole (MSA).

L’article711-1 du Code la Sécurité sociale reconnaît comme régimes spéciaux de retraite, les régimes qui préexistaient à la création du régime général en 1945.

Les régimes spéciaux appliquent des règles généralement plus avantageuses que les régimes obligatoires en termes d’âge légal de départ en retraite, de durée de cotisation ou alors de mode de calcul de la pension retraite

Au sein des régimes spéciaux de retraite, se distinguent trois familles :

• Le régime spécial de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires) ;
• Le régime des entreprises et établissements publics ;
• Les autres régimes structurés autour d’une profession ou d’une entreprise mais qui n’ont qu’un faible nombre d’affiliés (RATP, Opéra de Paris, Clercs de notaires, etc.)

Liste des régimes spéciaux de retraite français

Aujourd'hui, en France, on estime qu'il existe 27 régimes spéciaux, dont une quinzaine de régimes spéciaux de retraite.

Découvrez dans l’infographie ci-dessous, la liste des régimes spéciaux de retraite français :

A noter : on entend souvent dire à tort qu’il existe 42 régimes spéciaux de retraite. Ce n’est pas le cas, il existe bien 42 régimes de retraite mais tous ne sont pas des régimes spéciaux.

Réforme des retraites 2023 et régimes spéciaux : quelles évolutions ?

Comme vous le savez certainement, la réforme des retraites de 2023 a acté la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite. Ainsi, si vous êtes un salarié embauché à compter du 1^er septembre 2023 dans l'un des régimes supprimés, vous relevez désormais du Régime général pour l’assurance vieillesse. En revanche, si vous étiez déjà en poste avant cette date, vous restez affilié à votre régime spécial pour la retraite. On fait le point pour vous !

Régimes spéciaux supprimés

La réforme des retraites 2023 a supprimé les 4 régimes spéciaux suivants :

• Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
• Industries électriques et gazières (IEG) ;
• Clercs et employés de notaires (CRPCEN) ;
• Banque de France.

Vous êtes concerné ? Comment se passent les choses pour vous ? Il existe deux cas de figures :

• Vous êtes embauché dans l’un de ces régimes à compter du 1^er septembre 2023 :
  • Retraite de base : vous êtes affilié au Régime général,
  • Retraite complémentaire : vous relevez du régime AGIRC-ARRCO, sauf si vous êtes membre du CESE, auquel cas vous serez affilié à l’Ircantec ;
• Vous releviez de l’un de ces régimes avant le 1^er septembre 2023 : vous restez affilié à votre régime spécial ! C’est ce que l’on appelle la « clause du grand-père », en d’autres termes, seuls les nouveaux entrants dans le régime sont concernés par les effets de la réforme. Attention toutefois, vous n’échapperez pas aux évolutions : votre âge de départ en retraite sera tout de même progressivement relevé de 2 ans et la durée de cotisation accélérée. En revanche, ces changements seront pris en compte à compter du 1^er janvier 2025 seulement.

La première génération concernée sera celle née en 1963.

Régimes spéciaux conservés

La réforme des retraites n’a pas supprimé tous les régimes spéciaux ! Demeurent les régimes suivants :

• Opéra de Paris ;
• Comédie-Française ;
• Marins ;
• Avocats.

Ces régimes spéciaux de retraite perdurent car ils répondent « à des sujétions spécifiques ».

Et ce n’est pas tout ! D’autres régimes de retraite ont été conservés :

• Les régimes de retraite autonomes des professionnels libéraux ;
• Le régime des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) après modification, sur demande du Gouvernement, du règlement de la caisse afin de transposer les règles de la réforme ;
• Les régimes spéciaux des parlementaires. Ils se sont cependant alignés sur les paramètres de la réforme, portant l’âge d’ouverture des droits à 64 ans ;
• Les régimes spéciaux de la fonction publique.

Pensions de retraite servies par les régimes spéciaux : un calcul plus avantageux

Si vous êtes salarié d’un régime spécial de retraite, vous n’êtes pas sans savoir que les pensions servies sont plus avantageuses que les retraites du Régime général.

Comment calcule-t-on les pensions de retraite versées par les régimes spéciaux ? Le calcul se fait sur la base de 3 paramètres essentiels : le revenu de référence, le taux de pension et la durée d’assurance.

Mode de calcul de la pension

Dans le détail, le calcul des pensions versées par les régimes spéciaux de retraite s’établit de la manière suivante (hors régime des mines et des marins) :

• Le revenu professionnel de référence (RPR) : il est calculé sur les 6 derniers mois d’activité (hors primes et rémunérations complémentaires) ;
• La durée d’assurance : elle correspond au nombre de trimestres validés ;
• La durée d’assurance requise : elle est égale au nombre de trimestres nécessaires pour atteindre le taux plein ;
• Le taux de pension : cette notion est liée à la durée d’assurance acquise pour tous les régimes de base obligatoires dans lesquels le retraité a été affilié et/ou de l’âge de l’assuré. Dans le calcul de la pension de retraite, il s’applique au revenu de référence pris en compte. Le taux maximum est appelé taux plein. Il correspond à la durée d'assurance nécessaire pour partir avec une pension de retraite complète.

La réforme a-t-elle impacté le calcul de ma pension de retraite ?

Non, la réforme n’a pas fait évolué le mode de calcul de la pension de retraite à taux plein. Ainsi, le montant de la pension correspond à 75 % du revenu professionnel de référence pour la majorité des régimes spéciaux.

Il est calculé sur la base des :

• 6 derniers mois d'activité : cheminots, fonctionnaires ;pour les fonctionnaires ;
• 3 dernières années d’activité : marins ;
• 10 dernières années d’activité : clercs et employés de notaires.

En comparaison, ce taux est fixé à 50 % du revenu annuel moyen (RAM) pour les salariés du Régime général, un RAM calculé en tenant compte des 25 meilleures années de la carrière professionnelle.

Âge de départ à la retraite dans les régimes spéciaux

Tout d’abord, si vous relevez d'un régime spécial de retraite, sachez que tous les salariés affiliés aux régimes spéciaux (qu’ils soient en cours de disparition ou non) seront concernés par les modifications apportées par la réforme des retraites de 2023. En revanche, le calendrier de mise en application sera différent de celui prévu pour le régime général.

Dans le détail, pour vous aussi, l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement reporté de 62 à 64 ans. Découvrez ci-dessous les évolutions à venir en la matière.

L’âge légal de départ à la retraite évolue

Outre le montant de la pension, les régimes spéciaux peuvent offrir à leurs affiliés l’avantage de partir à la retraite avant l’âge légal de départ. Vous êtes particulièrement concerné si vous exercez un métier à risque, sous réserve de remplir les conditions fixées par votre régime (exemple : atteindre un certain nombre d’années de service). Découvrez ci-dessous l’âge légal de départ fixé en fonction de votre profession.

Catégories actives

Vous relevez des métiers des catégories actives si vous exercez l'une des professions suivantes : ingénieurs, bibliothécaires, masseurs kinésithérapeutes, infirmier(e)s puéricultrices, manipulateurs radio, aides soignant(e)s, agents des services hospitaliers, directeurs de police municipale, secrétaires de mairie, etc.

Vous faites partie d’une catégorie active ? Votre âge légal de départ en retraite passera de l’âge de départ passera de 57 ans et 3 mois pour la génération 1968 à 59 ans pour la génération née en 1975.

Découvrez dans le tableau ci-dessous, votre âge légal de départ en retraite en fonction de votre génération :

Catégories super-actives

Vous relevez des métiers des catégories super-actives si vous exercez : l'une des professions suivantes présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles : sapeurs-pompiers professionnels, agents de police municipale, agents des réseaux souterrains des égouts, etc.

Vous faites partie d’une catégorie super-active ? Votre âge légal de départ en retraite passera de l’âge de départ passera de 52 ans et 3 mois pour la génération 1971 à 54 ans pour la génération née en 1978.

Découvrez dans le tableau ci-dessous, votre âge légal de départ en retraite en fonction de votre génération :

La durée de cotisation

La durée de cotisation est plus courte pour les régimes spéciaux. Alors que les affiliés au régime général de la Sécurité sociale doivent cumuler 172 trimestres de cotisations soit 43 ans, en tant que bénéficiaire d'un régime de retraite spécial, vous cotisez moins longtemps. La réforme des retraites de 2023 est venue changer la donne en relevant progressivement la durée de cotisation pour l’aligner à terme avec celle des salariés du privé.

Au vu des spécificités de chaque régime, le rythme de relèvement de la durée de cotisation sera propre à chacun.

Régime spécial de retraite : le cas des polypensionnés

La réforme Fillon de 2003 a instauré un principe d'égalité de traitement entre tous les assurés. Si vous êtes polypensionné, votre retraite correspond à la somme des pensions dues au titre des différents régimes de retraite auxquels vous avez été affilié. Cependant, dans le détail, les régimes spéciaux de retraite ont leurs propres règles en matière de cumul des pensions.

Vous êtes polypensionné ? Pour obtenir une estimation du montant de votre retraite, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse de retraite.

Pension de réversion des régimes spéciaux de retraite

Les régimes spéciaux de retraite disposent de l’option réversion.

Les régimes obligatoires de base fixent le montant de la pension de réversion entre 50 et 54 % de la pension de l’assuré décédé. Cependant, les conditions et modalités peuvent être différentes selon les statuts et les caisses.

Dans les régimes spéciaux, aucune condition de ressources ne s’applique et le taux de réversion est de 50 %.

Qui finance les régimes spéciaux de retraite ?

Certains régimes spéciaux de retraite connaissent une baisse importante de leurs actifs, le nombre d’affiliés cotisants est désormais nettement inférieur au nombre de retraités de ces régimes. Pour combler le déficit, le financement des régimes spéciaux de retraite passe par plusieurs leviers :

• L’augmentation des cotisations patronales ;
• Les subventions publiques d’équilibres versées par l’État et les collectivités territoriales ;
• La compensation démographique grâce aux régimes aux proportions démographiques favorables dont le régime général qui reste le plus gros contributeur ;
• La mise en place d’un impôt ou de taxes affecté(es) au régime de retraite.