Comment fonctionnent les régimes spéciaux de retraite ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Salarié

Les régimes spéciaux de retraite disposent de règles spécifiques de gestion du risque vieillesse. Depuis la réforme de 2007, ces règles tendent à se rapprocher de celles établies dans le régime général et dans le régime de la fonction publique. Le processus d’alignement prévoyait un socle de principes communs :

  • Nombre d’années de cotisations
  • Salaire de référence pris en compte dans le calcul des pensions
  • Mise en place d’un système de décote et de surcote

À NOTER

Tous les régimes spéciaux ne couvrent pas le risque vieillesse, leurs affiliés étant couvert par ailleurs pour leur retraite de base, lire : quels sont les régimes spéciaux de retraite ?
D’autre part, la fonction publique peut être considérée comme un régime spécial.

Le calcul des pensions des régimes spéciaux de retraite

Le revenu annuel moyen, le taux et la durée d’assurance sont les trois paramètres essentiels pour le calcul de la retraite. Le calcul des pensions dans les régimes spéciaux s’établie de la manière suivante :

RPM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

  • Le revenu professionnel moyen (RPM) est calculé sur les 6 derniers moins d’activité (hors primes et rémunérations complémentaires)
  • La durée d’assurance correspond au nombre de trimestres validés par l’assuré
  • La durée d’assurance requise correspond au nombre de trimestres nécessaires pour atteindre le taux plein
  • La notion de taux de pension est liée à la durée d’assurance acquise pour tous les régimes de base obligatoires dans lesquels le retraité a été affilié et/ou de l’âge de l’assuré. Dans le calcul de la pension de retraite, il s’applique au revenu annuel moyen pris en compte. Le taux maximum est appelé taux plein. Il correspond à la durée d'assurance nécessaire pour partir avec une pension de retraite complète. Dans la plupart des régimes spéciaux, le taux plein est de 75 %

Âge de départ à la retraite dans les régimes spéciaux

L’âge légal de départ à la retraite et l’âge du taux plein varient selon les régimes spéciaux de retraite de 50 ans à 62 ans. Depuis la réforme de 2007, l’âge de la retraite dans les régimes spéciaux tend à s’aligner sur le régime général (62 ans).

Âges de départ pour les catégories actives de la Fonction Publique

La catégorie active de la Fonction Publique réunit les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Un fonctionnaire peut partir en retraite :

  • 5 ans avant l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon les générations) lorsqu’il a occupé un emploi classé en catégorie active pendant une durée minimale de 15 ans avant le 1 er juillet 2011 ou de 17 ans à compter de 2015
  • 10 ans avant l’âge légal d’ouverture des droits lorsqu’il bénéficie de bonifications de durée. C’est le cas pour certains métiers comme policiers ou agents des réseaux souterrains des égouts

Âges de départ pour les régimes spéciaux réformés en 2007 ou 2008

Les régimes réformés en 2007 et 2008 sont notamment :

  • Le régime spécial de la SNCF
  • Le régime spécial de l’IEG (Industrie électrique et gazière)
  • Le régime spécial de la RATP
  • Le régime spécial des employé et clercs de notaires
  • Le régime de la Banque de France

Ces régimes se sont vus attribués les mêmes réformes que celle de la Fonction Publique, mais avec quelques années de décalage, c’est-à-dire :

  • Un allongement de la durée d’assurance requise pour atteindre le taux plein qui a débuté en 2008
  • L’instauration d’un système de décote et de surcote mis en place à compter de 2010
  • Le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 2 ans à compter de 2017

Cependant certains régimes spéciaux, comme ceux des agents de la SNCF, de l’IEG et de la RATP, conservent la possibilité de partir en départ anticipé.

Polypensionnés et régimes spéciaux de retraite

La réforme Fillon de 2003 tend a instauré un principe d'égalité de traitement entre tous les assurés. La pension de retraite des polypensionnés est la somme des pensions dues au titre des différents régimes de retraite auxquels l’assuré a été affilié. Cependant, dans le détail les régimes spéciaux ont leurs propres règles en matière de cumul des pensions.

Pour obtenir une estimation du montant de sa retraite, l’assuré polypensionné peut se rapprocher de la caisse de retraite du régime duquel il dépend.

La réversion des régimes spéciaux de retraite

Les régimes spéciaux de retraite disposent de l’option réversion.

Les régimes obligatoires de base fixent le niveau de la pension de réversion entre 50 et 54 % de la pension de l’assuré décédé. Cependant, les conditions et modalités peuvent être différentes selon les statuts et les caisses.

Dans les régimes spéciaux, aucune condition de ressources ne s’applique. En septembre 2015, la Cour des comptes recommandait dans son rapport sur les comptes de la sécurité sociale d’introduire une condition de ressource.

Qui finance les régimes spéciaux de retraite ?

Certains régimes spéciaux de retraite connaissent une baisse importante de leurs actifs, le nombre d’affiliés cotisants est désormais nettement inférieur au nombre de retraités de ces régimes. Pour combler le déficit, le financement des régimes spéciaux de retraite passe par plusieurs leviers :

  • L’augmentation des cotisations patronales
  • Subventions publiques d’équilibres versées par l’État et les collectivités territoriales
  • La compensation démographique grâce aux régimes aux proportions démographiques favorables dont le régime général qui reste le plus gros contributeur
  • La mise en place d’un impôt ou de taxes affecté(es) au régime de retraite

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