Quels sont les régimes spéciaux de retraite ?

Au sein des régimes spéciaux de retraite, se distinguent trois familles :

• Le régime spécial de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires)
• Le régime des entreprises et établissements publics
• Les autres régimes réunis autour d’une profession ou d’une entreprise

Pour rappel, les régimes spéciaux représentent le troisième bloc des régimes de la Sécurité sociale aux côtés du Régime général de la Sécurité sociale, duquel relèvent les salariés du privé mais également les travailleurs indépendants (ces derniers bénéficient, au sein de ce régime, d'une couverture propre) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Combien de régimes spéciaux de retraite en France ?

Aujourd'hui, en France, on estime qu'il existe 27 régimes spéciaux, dont une quinzaine de régimes spéciaux de retraite.

En effet, tous les régimes spéciaux ne sont pas indépendants en ce qui concerne le risque vieillesse. Certains régimes spéciaux ne couvrent que le risque maladie et/ou le risque AT/MP, tandis que le risque vieillesse est géré par le régime général ou le régime de la fonction publique.

Liste des régimes spéciaux de retraite

Dans la liste des régimes spéciaux de retraite, c'est-à-dire qui couvrent le risque vieillesse, on trouve :

• Le régime des fonctionnaires, magistrats et militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR)
• Le régime de la SNCF avec la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPRPSNCF)
• Le régime des Clercs et employés de Notaire avec la caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
• Le régime de la RATP avec la caisse de Retraite du Personnel de la RATP (CRP RATP)
• Le régime des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
• Le régime EDF-GDF des Industries Electriques et Gazières avec la caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
• Le régime des Cultes avec la caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes (CAVIMAC)
• Le régime parlementaire du Sénat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat (CASS SENAT) qui n'a pas été aligné sur celui de la Fonction publique
• Le régime parlementaire de l’Assemblée Nationale avec le Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée Nationale (FSS Assemblée nationale), aligné depuis le 1er janvier 2018 sur celui de la Fonction publique
• Le régime des Mines avec la caisse des Dépôts et Consignations - Retraites des Mines (CDC)
• Le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat avec la caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
• Le régime des agents des collectivités locales avec la caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
• Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris avec la caisse de Retraites des Personnels de l’Opéra de Paris
• Le régime de la Comédie Française (CRPCF)
• Le régime du Port autonome de Strasbourg
• Le régime de la banque de France

Qui sont les bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite ?

Les bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite sont les affiliés et leurs ayants-droit. En 2023, les régimes spéciaux représentaient environ :

• 4,6 millions de pensionnés
• 4,8 millions de cotisants

Aujourd'hui, les régimes spéciaux de retraite comptent :

Ce nombre de bénéficiaires devrait toutefois diminuer dans les prochaines années, la réforme des retraites de 2023 actant la fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite. En revanche, cette mesure ne concerne que les salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023 dans les régimes de la RATP, de la branche des IEG (EDF, Engie, ERDG, RTE etc.), de la Banque de France, du CESE ainsi que des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Ces derniers relèvent désormais du Régime général pour l’assurance vieillesse. Quant à ceux déjà en poste avant cette date, ils restent affiliés à leur régime spécial pour la retraite.