Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l’envahisseur

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Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l’envahisseur

Village d’irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là… Malgré l’ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui grandissent, les régimes spéciaux (bien que de moins en moins nombreux) se maintiennent.

Le poids des syndicats très actifs dans certains régimes n’y est certes pas étranger, mais quelle est la recette de leur potion magique ?

Car si les réformes successives de la retraite grignotent petit à petit leurs avantages (nombre d’années de cotisations, âge de départ…), le Conseil d’orientation des retraite (COR) démontre que l’âge réel de liquidation des pensions dans les régimes spéciaux reste inférieur à celui des assurés du régime général, de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou du Régime social des indépendants (RSI) et des professions libérales (CNAVPL).

Veni, vidi… mais pas vici !

D’où viennent les régimes spéciaux de retraite ?

Au départ les « régimes spéciaux » n’existaient pas puisqu’il n’y avait pas de « régime général ». Mais face à la nécessité et la volonté de s’attacher des travailleurs qualifiés, soumis à des contraintes physiques fortes et qui exerçaient un métier vital, l’État et les employeurs privés les plus importants ont créé des régimes de protection sociale spécifiques liés à des secteurs d’activité particuliers.

Historiquement, les régimes « spécifiques » les plus représentatifs ont été créés aux dates suivantes :

  • En 1673 : Colbert, ministre de Louis XIV, crée une pension pour les marins blessés qui ne peuvent plus continuer leur activité
  • En 1709 est instituée la première pension de retraite pour les marins (ENIM)
  • En 1806 est institué le régime de retraite de la Banque de France
  • En 1812 est institué le régime de la Comédie Française
  • En 1831 est instituée une loi sur les pensions militaires
  • En 1853 est instituée une loi sur les pensions civiles des agents de l’État (fonctionnaires civils)
  • En 1894 est instituée une loi créant le régime de retraite des Mines
  • En 1909 est instituée une loi créant le régime de retraite des chemins de fer
  • En 1928 est instituée une loi créant le régime de retraite des ouvriers de l’État

Pour certains de ces secteurs, des caisses d’assurance maladie sont également mises en place.

Le régime général arrive en France en octobre 1945 par l’ordonnance instituant la Sécurité sociale en France. Elle regroupe les 4 risques majeurs suivants :

  • Le risque maladie: couvert par la Charte de la mutualité (1898) puis par la création de la Mutualité française
  • Les accidents du travail: la loi sur les accidents du travail (1898) dorénavant c’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité de l’accident du travail
  • La vieillesse: loi de 1910
  • La familleet les allocations familiales : ébauchée à partir de 1919, la notion de ce risque se concrétise en 1932 avec la loi sur les allocations familiales

La création du régime général de la Sécurité sociale ne fera pas disparaitre les régimes spéciaux pour autant. Leurs affiliés choisissent de rester protégés par des régimes :

  • Adaptés à chaque corps de métier
  • Offrant une protection supérieure à celle du régime général (âge de départ, montant des pensions, durée de cotisation…)

Ainsi, l’ordonnance du 4 octobre 1945 entérine le maintien d’un certain nombre de régimes spéciaux dont la liste figure au décret du 8 juin 1946 depuis abrogé et remplacé par les articles L 711-1 et R 711-1 du Code de la Sécurité sociale.

Les avantages sociaux des régimes spéciaux de retraite

Mais alors, que couvrent les régimes spéciaux de retraite ? Quels sont ces avantages tant jalousés par le reste des assurés sociaux de France ? Sont-ils uniquement liés à la retraite ?

Organisation et fonctionnement des régimes spéciaux

L’organisation et le fonctionnement interne des régimes spéciaux diffèrent :

  • Une partie des régimes spéciaux assurent l’intégralité de la Protection sociale des membres notamment le régime des marins, des agents de la SNCF ou des clercs et employés de notaires
  • Une partie des régimes spéciaux offrent une protection partielle, les assurés étant pris en charge par ailleurs pour les autres risques. C’est le cas du régime des industries électriques et gazières ou du régime de l’Opéra de Paris qui couvrent leurs membres pour le risque vieillesse uniquement

Pour retrouver la liste des régimes spéciaux de retraite, lire : Quels sont les régimes spéciaux de retraite ?

Un régime spécial hyperprotéiné

Les régimes spéciaux sont avantageux et c’est bien ce qui énerve tout le monde. Les avantages sont très différents d’une branche et d’un régime à l’autre. Cependant, en ce qui concerne les retraites, on peut observer les constantes suivantes :

  • L’âge de cessation d’activité: il recule d’année en année dans la plupart des régimes mais il reste encore souvent inférieur à 60 ans dans les régimes spéciaux
  • La durée de cotisations permettant d’atteindre le taux plein: les salariés du privé doivent cotiser de 40 à 42 ans pour bénéficier d’un départ sans décote, la moyenne est autour de 37,5 années de cotisations dans les régimes spéciaux
  • Le montant des pensions: il est calculé à partir d’un revenu de référence lui-même calculé sur les 25 meilleures années dans le privé et sur les 6 derniers mois de revenus dans les régimes spéciaux

Et toute la tension sociale autour des régimes spéciaux se cristallise autour de ces trois paramètres. Mais l’âge d’or des régimes spéciaux est révolu et on assiste depuis quelques années à un recul de ces privilèges liés entre autres à un problème d’équilibre : les régimes spéciaux sont déficitaires.

Des régimes spéciaux globalement déficitaires

En 2015, le déficit des régimes spéciaux à la charge de l’État s’est agrandi et l’Etat a concouru au financement des régimes spéciaux de retraite à hauteur de 6, 4 milliards d’euros dont plus de 3, 2 milliards pour le régime de retraite de la SNCF.

Victime d’une baisse importante du nombre de leurs actifs, les cotisations ne couvrent plus les dépenses des régimes et c’est l’État, les collectivités locales et le régime général qui rétablissement l’équilibre de certains régimes spéciaux de retraite. Quatre mécanismes sont à l’œuvre :

  • Augmentation des cotisations patronales
  • Subventions versées par l’État et transferts des recettes
  • Compensation démographique par le soutient du régime général et du régime des professions libérales
  • Fiscalité affectée avec la mise en place d’impôts comme la contribution tarifaire d’acheminement

Lire : Comment fonctionnent les régimes spéciaux de retraite ?

Le déficit financier que subissent les régimes spéciaux, en partie renfloué par l’État, et le sentiment d’inégalité quant aux conditions de départ en retraite alimentent un sentiment d’injustice chez les autres assurés sociaux.

Les tentatives de réformes des régimes spéciaux de retraite

Autrefois nés pour pallier à la pénibilité de certains emplois et récompenser les travailleurs qui exerçaient un métier vital pour la nation, les régimes spéciaux de retraite et leurs « privilèges » ne semblent plus « justifiés » pour beaucoup d’assurés.

Dans une prétendue volonté d’égaliser et d’équilibrer les régimes, les gouvernements successifs ont tenté l’ascension de la réforme des régimes spéciaux de retraite.

1995 : le « plan Juppé » avorté

En 1995, Alain Juppé, premier Ministre sous le gouvernement Chirac, lance le « plan Juppé » sur les retraites de la Sécurité sociale.

Au programme : un alignement des conditions de départ en retraite des fonctionnaires et des entreprises publiques (RATP, SNCF et EDF) sur celles des salariés du secteur privé. Dès la première présentation de son « plan » à l’Assemblée Nationale, il se heurte à l’hostilité de l’opinion publique, les syndicats montent au créneau. S’ensuit un vaste mouvement de mobilisations : grèves, manifestations, blocages des transports.

Le 11 décembre 1995, Alain Juppé ne souhaite plus toucher à l’âge de départ à la retraite, le 15 décembre le gouvernement renonce à la réforme des retraites dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux.

2003 : Juppé passe à Fillon

La réforme des retraites de Fillon en 2003 contenait les mesures principales suivantes :

  • Alignement des durées de cotisations des fonctionnaires sur celles des salariés du régime général (de 37,5 à 40 années) pour prétendre au taux plein
  • Allongement progressive de la durée de cotisation dans tous les régimes (jusqu’à 41 ans) à partir de 2009
  • Création du mécanisme de décote
  • Création du mécanisme de surcote
  • Création du dispositif de départ anticipé pour carrière longue
  • Création de deux nouveaux dispositifs d’épargne retraite : le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), dispositif individuel, et le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), dispositif collectif,
  • Limitation des préretraites
  • Indexation des pensions de retraite des fonctionnaires sur les prix (au lieu du point de la fonction publique)

Fillon a tiré les leçons de l’échec du « plan Juppé », sa réforme concerne la fonction publique mais pas les régimes spéciaux de retraite.

2007-2008 : Fillon passe à Sarkozy

Cette fois c’est une vraie réforme dédiée spécifiquement aux régimes spéciaux. Mise au point par Nicolas Sarkozy en 2007, elle concernait deux types de régimes :

  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial gérant un service public (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France, Opéra national de Paris, Comédie française)
  • Les professions à statuts (clercs et employés de notaire)

Elle avait plusieurs objectifs :

  • Aligner les durées de cotisation des pensions des régimes spéciaux sur celles de la fonction publique (de 37,5 à 40 annuités) pour prétendre au taux plein
  • Supprimer les âges couperet de départ et les bonifications de carrière pour les nouveaux recrutés
  • Introduire un système de décote et de surcote

La réforme ne prévoyait cependant pas de reculer l’âge de départ en retraite ou d’augmenter la période de référence pour la prise en compte des revenus (les 6 derniers mois dans les régimes spéciaux contre les 25 meilleures années dans le régime des salariés du privé).

En 2012, la Cour des comptes dresse le bilan suivant : la réforme des régimes spéciaux coûtera cher aux entreprises et rapportera moins que prévu à l’État. Les cotisations collectées supplémentaires et l’économie sur les pensions versées ne serviront pas à rééquilibrer les régimes de la SNCF et de la RATP. De plus, le gouvernement a négocié des mesures salariales de compensation et d’accompagnement de la prolongation d’activité qui réduisent la portée de la réforme.

La réforme des retraites de 2010

La réforme des retraites de 2010 contenait un ensemble de mesures visant à rééquilibrer le système des retraites. L’une des mesures principales consistait à repousser de deux ans l’âge minimum de liquidation des pensions

Si au départ elle ne devait pas concerner les régimes spéciaux de retraite, les décrets publiés en juin 2014 montreront que le recul de l’âge légal de départ les concernait aussi avec un calendrier d’entrée en vigueur des mesures pour l’essentiel identique à celui applicable à la fonction publique et au régime général.

Quel avenir pour les régimes spéciaux ?

Assistons-nous à la mort lente des régimes spéciaux ? Une vingtaine de caisses qui donnent du fil à retordre aux gouvernements alors qu’elles ne concernent que 3,4 % de la population active, mais les chiffres sont plus têtus que les grèves et l’avenir des régimes spéciaux est précaire. Alors, les régimes spéciaux se maintiennent-ils vraiment ? Car plus encore que leurs déficits, on constate que les réformes menées ont difficilement mais surement entamé les avantages des régimes spéciaux.

Résumons : Les régimes spéciaux se voient appliquer les mêmes réformes que la fonction publique (qui de son côté s’aligne sur le régime général) en ce qui concerne l’âge de départ mais avec quelques années de décalage

  • L’allongement de la durée exigée pour le taux plein a débuté en 2008
  • La décote a été instaurée à compter de 2010
  • Le relèvement de deux ans de l’âge d’ouverture des droits commencera en 2017

D’un autre côté, comme c’est le cas pour les catégories actives de la fonction publique, les agents de la SNCF et certaines catégories dans les caisses des Industries électriques et gazières (IEG) et à la RATP conservent la possibilité d’un départ anticipé à 55 ans ou à 50 ans (57 ou 52 ans à partir de 2024).

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