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Marion
Juriste
01|01|1970
Prévoyance
Congé maternité et licenciement : le projet de loi prolongeant la période légale d'interdiction de licenciement adopté par l’Assemblée nationale
09|03|2016
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Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : La Cour de cassation dit non
29|02|2016
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Simplification des modalités de recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale des indépendants
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Nouveau formulaire de demande de capital décès
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Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : le juge dit oui
19|01|2016
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Suppression de formulaires CERFA suite à la mise en place de la PUMa
01|01|1970
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Précisions sur la complémentaire santé en entreprise : une nouvelle circulaire questions/réponses de la Direction de Sécurité sociale
01|01|1970
Rémunération
Le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est arrivé
23|06|2015
Prévoyance
Prévoyance des cadres : précisions quant à l'exclusion du suicide
