Nouveau formulaire de demande de capital décès

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Par arrêté du 28 janvier 2016, le formulaire CERFA 10431*04 «  Demande de capital décès » est supprimé et remplacé par formulaire S3180i « Demande de capital décès » (CERFA 10431*05). Ce formulaire permet au proche d’un salarié décédé de demander le versement par l’Assurance maladie d’un capital décès.

Pour en savoir plus :

Quelles sont les garanties décès obligatoires pour les salariés ?

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