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L’URSSAF rappelle comment fiabiliser la déclaration de réduction générale des cotisations patronales

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Praticiens et auxiliaires médicaux : fusion des déclarations sociales et fiscales à compter de 2023

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DOETH : l’URSSAF est en train de notifier les effectifs de l’année 2023, nécessaires à la déclaration

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« Bonus-malus » : un simulateur pour connaître son taux de contribution développé par net-entreprises.fr

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Assurés volontaires à l'étranger : modification des montants de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité au 1er avril 2023

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C’est acté, toutes les cotisations payées par les libéraux doivent être prises en compte pour la retraite (même celles payées très en retard)

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Répartition de la participation : le congé paternité désormais assimilé à une période de présence effective

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Réforme des retraites : la commission des affaires sociales du Sénat enrichit le projet de loi du Gouvernement

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Déclaration de la CSA : l’URSSAF notifiera les effectifs à compter du 24 février

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L’URSSAF qui écarte un acte juridique pour abus de droit doit suivre la procédure prévue à cet effet sous peine de nullité

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Partage de la valeur : Élisabeth Borne s’engage à « respecter le compromis » trouvé par les partenaires sociaux

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Emploi des seniors : vers une suppression des motifs de recours pour l’emploi d’intérimaires de plus de 55 ans ?

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Répartition de l’intéressement : congé paternité, de deuil et quarantaines désormais assimilées à des périodes de travail rémunérées

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Partage de la valeur : vers la signature d’un accord entre patronat et syndicats

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Exploitants individuels : la limite d'exonération des frais de repas pris hors domicile est revalorisée en 2023

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Qu’est-ce que le « montant net social », nouvelle mention obligatoire du bulletin de paye dès juillet ?

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Employeurs : les modalités de la première déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) à l’Urssaf sont précisées

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Salariés vulnérables : le dispositif d'activité partielle est prolongé pendant au moins un mois

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Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires prennent fin au 31 janvier 2023

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« Bonus-malus » des cotisations chômage : le dispositif prolongé jusqu’au 31 août 2024

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Versement santé : les montants de référence pour 2023 sont connus

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Accident du travail, maladie professionnelle : quel est le montant des indemnités journalières en 2023 ?

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Faute inexcusable : le périmètre d’indemnisation des victimes s’élargit à la faveur d’un revirement de jurisprudence

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Accidents du travail : les réserves motivées peuvent désormais être réalisées en ligne sur net-entreprises.fr

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Les employeurs et travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie peuvent solliciter un délai de paiement de leurs cotisations

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JO, Coupe du monde de Rugby : les bons d’achat/cadeaux seront exonérés de cotisations jusqu’à... 917 € !

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Guichet unique : un décret simplifie les modalités de signature électronique

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Cette année encore, la DOETH sera exigible dans la DSN d’avril

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Réduction générale des cotisations patronales : les paramètres 2023 ont été publiés au JO

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Accidents du travail : l’entrée en vigueur de la majoration du taux de cotisation AT-MP reportée d’un an

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